Petit rappel : ce que nos CGU interdisent ⛔

Nos CGU t'informent de tes obligations en tant qu'utilisateur(article 10).

Ton compte et ton crédit pass Culture sont à usage personnel. Tu ne peux donc pas céder ou prêter ton compte ou ton crédit à quelqu’un d’autre.
La revente de ton compte pass Culture est strictement interdite. Un contrôle d’identité est effectué lors du retrait d’une réservation ce qui rend inutilisable le pass Culture pour une personne autre que son détenteur d’origine.
Les biens acquis et les réservations effectuées grâce au pass Cuture sont réservés à ton usage personnel. En revanche, il est possible de partager certaines offres avec la personne de ton choix dans le cadre d’une offre DUO.
La revente de biens acquis grâce au pass Culture est strictement interdite. Si tu n’utilises plus ton bien, nous t’invitons à en faire don à une association pour qu’il puisse être réutilisé.

Quelles sanctions encours-tu si tu enfreins les règles d'utilisation du pass ?

Ton compte peut être suspendu ou définitivement supprimé ;
Le crédit de 500€ mis à ta disposition peut t’être intégralement retiré ;
Le pass Culture peut te demander le remboursement de tous les coûts entraînés par l’infraction ;
Le pass Culture se réserve également la possibilité d’engager une action en justice en complément des mesures citées ci-dessus.
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