Domaine des activités éligibles

Ce tableau synthétise les activités pouvant être proposées sur le pass Culture (ou activités éligibles) pour l'expérimentation.

Légende :
Oui : Peut être proposée dans le pass Culture_
Non : Ne peut pas être proposée dans le pass Culture pour l'expérimentation_

Le domaine des activités éligibles pour l'expérimentation est encadré par l'Annexe 1 de l'arrêté d'application du 5 février 2019.

Modèle de rémunération des acteurs culturels

Les achats ou les réservations d'événements, de biens matériels ou numériques sur le pass Culture entraînent systématiquement le débit du crédit de l'utilisateur, d'une valeur égale au tarif proposé sur le pass Culture (si l'offre est gratuite, le crédit n'est pas débité).
En revanche, ils n'entraînent pas systématiquement le remboursement de l'acteur culturel les proposant sur le pass Culture. Le modèle de rémunération des acteurs culturels décidé pour l'expérimentation est synthétisé dans le tableau ci-dessous.



Légende :
Activité remboursée : à 100 % pour les structures ayant fait l'objet au cours de l'année écoulée de remboursements d'un montant cumulé inférieur ou égal à 20 000 euros. Au-dessus du seuil de 20 000 euros, aucun remboursement n'est possible en l'absence d'un contrat entre le ministère de la culture et l'offreur fixant le taux et les modalités de ce remboursement avec le détenteur du compte « pass Culture Pro ». Le taux de remboursement ne peut excéder 90 %
Activité non remboursée : aucune rémunération n'est perçue par la structure proposant l'activité même si son tarif est non nul.

Ce modèle est encadré par les articles 11 et 12 de l'arrêté d'application du 5 février 2019
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