Domaine des activités éligibles

Ce tableau synthétise les activités pouvant être proposées sur le pass Culture (ou activités éligibles) pour l'expérimentation.

Légende :
Oui : Peut être proposée dans le pass Culture
Non : Ne peut pas être proposée dans le pass Culture pour l'expérimentation

Le domaine des activités éligibles pour l'expérimentation est encadré par l'Annexe 1 de l'arrêté d'application du 5 février 2019.

Plafonnement des crédits pass Culture

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » utilisent les crédits qui leur sont attribués pour acquérir l'ensemble des biens et services qui sont offerts sur l'application « pass Culture » dans les limites suivantes :
un montant cumulé maximum de 200 euros sur les « offres en ligne », correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux-vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisée ;
un montant cumulé maximum de 200 euros sur les « biens matériels culturels », correspondant à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art.

Modèle de rémunération des acteurs culturels

Les achats ou les réservations d'événements, de biens matériels ou numériques sur le pass Culture entraînent systématiquement le débit du crédit de l'utilisateur, d'une valeur égale au tarif proposé sur le pass Culture (si l'offre est gratuite, le crédit n'est pas débité).
En revanche, ils n'entraînent pas systématiquement le remboursement de l'acteur culturel les proposant sur le pass Culture. Le modèle de rémunération des acteurs culturels décidé pour l'expérimentation est synthétisé dans le tableau ci-dessous.



Conformément à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture », seules les Offres matérielles – à l’exception de la presse – et les livres numériques dont la contremarque aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.

Ce remboursement s’effectue en fonction du barème suivant :
Jusqu’à 20 000 € par an, 100 % du tarif de l’offre réservée ;
De 20 000 € à 40 000 € par an, 95 % du tarif de l’offre réservée ;
De 40 000 € à 150 000 € par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
Au-delà de 150 000 € par an, 70 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Les montants des seuils s’entendent en montant cumulés par an et par Etablissement.

L’Offreur s’engage s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les Offres faisant l’objet d’un remboursement.
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