Quelles sont les offres éligibles au remboursement ?

Les offres éligibles au remboursement sont déterminées par les Conditions Générales d'Utilisation du pass Culture Pro.

Seules les offres éligibles dont la réservation aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les remboursements sont soumis à un barème dégressif :
Jusqu’à 20 000 € par an, 100 % du tarif de l’offre réservée ;
De 20 000 € à 40 000 € par an, 95 % du tarif de l’offre réservée ;
De 40 000 € à 150 000 € par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
Au-delà de 150 000 € par an, 70 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Les montants des seuils s’entendent en montant cumulés par an et par Etablissement.

L’Offreur s’engage s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les Offres faisant l’objet d’un remboursement.

Coordonnées bancaires d'une structure vs coordonnées bancaires d'un lieu

Vous pouvez renseigner vos coordonnées bancaires à l'échelle :
de l'ensemble de votre structure : ces coordonnées bancaires seront alors appliquées par défaut pour l'ensemble de vos lieux, et donc de vos offres ;
d'un lieu en particulier : ces coordonnées bancaires seront alors appliquée uniquement sur un lieu et ses offres en particulier. Les coordonnées bancaires d'un lieu l'emportent sur celles d'une structure : que vous ayez renseigné les coordonnées de votre structure avant ou après les coordonnées de votre lieu, ce sont toujours les coordonnées bancaires de votre lieux qui prévaudront.

Renseigner les coordonnées bancaires

Les remboursements du pass Culture sont rétroactifs. Aussi, vous pouvez commencer à créer des offres avant même d'avoir renseigné vos coordonnées bancaires.

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, rendez-vous sur la page de votre structure ou de votre lieu, et cliquez sur "Renseignez les coordonnées bancaires de de la structure/du lieu".



Vous serez alors redirigé(e) sur le site Démarches Simplifiées, qui vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires.
Vous aurez besoin des documents suivants :
Si vous représentez une structure privée : un Kbis de moins de 3 mois, que vous pouvez obtenir en créant un compte sur infogreffe ;
Si vous représentez une association : le procès-verbal de l'Assemblée Générale ;
Le RIB de votre structure ou de votre lieu ;
Une pièce d'identité.

Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.

Votre dossier sera ensuite validé par l'équipe du pass Culture sous deux semaines environ.

Modifier vos coordonnées bancaires

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, rendez-vous sur la page de votre structure ou de votre lieu, et cliquez sur "Modifier".



Recevoir le remboursement des propositions

Vous pouvez retrouver toutes les réservations et les contremarques validées, consulter vos virements (montant, compte destinataire et offres correspondantes) en allant dans l'onglet en haut à droite de votre page pass Culture PRO > Suivi des réservations ou > Suivi des remboursements.
Ces informations sont téléchargeables sous la forme d'un fichier csv.

Toutes les deux semaines, un virement sera émis pour rembourser les réservations et les achats validés sur le pass Culture. Les remboursements effectués ne requièrent aucune émission de facture de la part de l'acteur culturel.
Chaque virement sera effectué :
vers l'IBAN renseigné pour le lieu associé à chaque offre validée
à défaut, vers l'IBAN renseigné pour la structure associée à l'offre

Pour toute question sur le processus de remboursement, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse support@passculture.app.
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