Les offres éligibles au remboursement sont déterminées par les Conditions Générales d'Utilisation du pass Culture Pro. Les offres éligibles dont la réservation aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.

1. Désigner l'administrateur financier du compte pass Culture pro

Pour chaque structure juridique (= chaque SIREN), un seul utilisateur est habilité à renseigner les coordonnées bancaires sur son compte pass Culture Pro : il s'agit de l'Administrateur financier
Après la création de son compte pass Culture Pro, chaque structure reçoit un mail de l'équipe pass Culture, contenant le lien vers un questionnaire lui demandant d'indiquer le type de propositions qui seront faites sur le pass Culture et le nom de l'administrateur financier.

2. Renseigner les coordonnées bancaires

Un mail est adressé à l'administrateur pour l'inviter à se connecter sur le site Démarches Simplifiées.
L'administrateur saisit un IBAN et télécharge un RIB pour chaque lieu. Il peut aussi saisir un seul IBAN pour sa structure et télécharger le RIB associé
L'équipe du pass Culture valide la conformité des coordonnées bancaires et des RIB saisis

3. Recevoir le remboursement des propositions

Vous pouvez retrouver toutes les réservations et les contremarques validées, consulter vos virements (montant, compte destinataire et offres correspondantes) en allant dans l'onglet en haut à droite de votre page pass Culture PRO > Suivi des réservation ou > Suivi des remboursements.
Ces informations sont téléchargeables sous la forme d'un fichier csv.
Toutes les deux semaines, un virement sera émis pour rembourser les réservations et les achats validés sur le pass Culture. Les remboursements effectués ne requièrent aucune émission de facture de la part de l'acteur culturel.
Chaque virement sera effectué :
vers l'IBAN renseigné pour le lieu associé à chaque offre validée
à défaut, vers l'IBAN renseigné pour la structure associée à l'offre
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