Les offres éligibles au remboursement sont déterminées par les Conditions Générales d'Utilisation du pass Culture Pro. Les offres éligibles dont la réservation aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.

Coordonnées bancaires d'une structure vs coordonnées bancaires d'un lieu

Vous pouvez renseigner vos coordonnées bancaires à l'échelle :
de l'ensemble de votre structure : ces coordonnées bancaires seront alors appliquées par défaut pour l'ensemble de vos lieux, et donc de vos offres
d'un lieu en particulier : ces coordonnées bancaires seront alors appliquée uniquement sur un lieu et ses offres en particulier. Les coordonnées bancaires d'un lieu l'emportent sur celles d'une structure : que vous ayez renseigné les coordonnées de votre structure avant ou après les coordonnées de votre lieu, ce sont toujours les coordonnées bancaires de votre lieux qui prévaudront.

Renseigner les coordonnées bancaires

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, rendez-vous sur la page de votre structure ou de votre lieu, et cliquez sur "Renseignez les coordonnées bancaires de de la structure/du lieu".



Vous serez alors redirigé(e) sur le site Démarches Simplifiées, qui vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires.
Les dossiers sont ensuite validés par l'équipe du pass Culture.

Modifier vos coordonnées bancaires

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, rendez-vous sur la page de votre structure ou de votre lieu, et cliquez sur "Modifier".



Recevoir le remboursement des propositions

Vous pouvez retrouver toutes les réservations et les contremarques validées, consulter vos virements (montant, compte destinataire et offres correspondantes) en allant dans l'onglet en haut à droite de votre page pass Culture PRO > Suivi des réservation ou > Suivi des remboursements.
Ces informations sont téléchargeables sous la forme d'un fichier csv.

Toutes les deux semaines, un virement sera émis pour rembourser les réservations et les achats validés sur le pass Culture. Les remboursements effectués ne requièrent aucune émission de facture de la part de l'acteur culturel.
Chaque virement sera effectué :
vers l'IBAN renseigné pour le lieu associé à chaque offre validée
à défaut, vers l'IBAN renseigné pour la structure associée à l'offre
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