Nous n'avons malheureusement pas de réponse absolue à cette question ...
Car tout dépend :
des volontés de votre équipe municipale : votre ville ou territoire peut en effet vouloir officialiser le dispositif, pour en assurer un meilleur portage par tous les acteurs ;
de votre mode de fonctionnement avec le Trésor Public : ce dernier peut nécessiter une délibération afin d'inscrire une nouvelle recette.
A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération de ville de Fouesnant :


Car tout dépend :
des volontés de votre équipe municipale : votre ville ou territoire peut en effet vouloir officialiser le dispositif, pour en assurer un meilleur portage par tous les acteurs ;
de votre mode de fonctionnement avec le Trésor Public : ce dernier peut nécessiter une délibération afin d'inscrire une nouvelle recette.
A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération de ville de Fouesnant :


Publié au : 27 / 08 / 2019