Nous n'avons malheureusement pas de réponse absolue à cette question ...

Car tout dépend :

  • des volontés de votre équipe municipale : votre ville ou territoire peut en effet vouloir officialiser le dispositif, pour en assurer un meilleur portage par tous les acteurs

  • de votre mode de fonctionnement avec le Trésor Public : ce dernier peut nécessiter une délibération afin d'inscrire une nouvelle recette

A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération de ville de Fouesnant :


Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support@passculture.app


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