Le domaine des activités éligibles au pass Culture est encadré par l'Annexe 1 de l'arrêté d'application du 5 février 2019, modifié par l'arrêté du 31 mai 2021.

Les offres doivent être proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l’offre équivalente.

Domaine des activités éligibles

Les tableaux suivants synthétisent les activités pouvant être proposées sur le pass Culture (ou activités éligibles), ainsi que leur éligibilité au remboursement.

FILM & VIDÉOS

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

DVD

X

OUI

Blu-ray

X

OUI

Autre support Physique

X

OUI

Abonnement médiathèque

X

OUI

Vidéo à la demande

X

NON

Abonnement à une plateforme

X

NON

Autre support numérique

X

NON

CINÉMA

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Carte Multi-séances

X

OUI

Carte illimitée

X

OUI

Projection

X

OUI

Événement spécial

X

OUI

CONFÉRENCE ET RENCONTRE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Conférence

X

OUI

Rencontre

X

OUI

Événement spécial

X

OUI

JEUX VIDÉOS

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Jeux en ligne

X

NON

Abonnement à une plateforme (streaming)

X

NON

Événement spécial

X

OUI

Abonnement ludothèque

X

OUI

LECTURE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Livre papier

X

OUI

Livre numérique, e-book

X

OUI

Livre audio à télécharger

X

NON

Livre audio sur support physique

X

OUI

Abonnement (bibliothèques...)

X

OUI

Abonnement (livres numériques)

X

OUI

MUSÉE, PATRIMOINE, ARCHITECTURE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Cartes d'abonnement

X

OUI

Visites libres

X

OUI

Visite guidée

X

OUI

Événement, festival

X

OUI

Autre activité

X

OUI

MUSIQUE LIVE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Concert

X

OUI

Festival

X

OUI

Autre

X

OUI

Abonnement à une salle de concert

X

OUI

MUSIQUE ENREGISTRÉE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

CD

X

OUI

Vinyle

X

OUI

Autre support physique

X

OUI

Téléchargement à l'unité

X

Abonnement plateforme

X

OUI

Abonnement médiathèque

X

OUI

SPECTACLE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Événement

X

OUI

Carte d'abonnement

X

OUI

PRATIQUE ARTISTIQUE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Séance d'essai

X

OUI

Stage ponctuel

X

OUI

Abonnement

X

OUI

SPECTACLE VIVANT

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Événement

X

OUI

Carte d'abonnement

X

OUI

INSTRUMENT DE MUSIQUE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Achat complet

X

OUI

Bon d'achat

X

OUI

Location

X

OUI

MATÉRIELS ARTS CRÉATIFS

Physique

Numérique (en ligne)

Remboursé

Kits thématiques

X

OUI


Articles connexes :


Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support@passculture.app


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