Domaine des activités éligibles

Les tableaux suivants synthétisent les activités pouvant être proposées sur le pass Culture (ou activités éligibles), ainsi que leur éligibilité au remboursement.

FILM & VIDÉOS

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

DVD

X

OUI

Blu-ray

X

OUI

Autre support Physique

X

OUI

Abonnement médiathèque

X

OUI

Vidéo à la demande

X

NON

Abonnement à une plateforme

X

NON

Autre support numérique

X

NON

CINÉMA

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Carte Multi-séances

X

OUI

Carte illimitée

X

OUI

Projection

X

OUI

Événement spécial

X

OUI

CONFÉRENCE ET RENCONTRE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Conférence

X

OUI

Rencontre

X

OUI

Événement spécial

X

OUI

JEUX

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Événement, Rencontre, Concours

X

OUI

JEUX VIDÉOS

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Jeux en ligne

X

NON

Abonnement à une plateforme (streaming)

X

NON

Événement spécial

X

OUI

Abonnement ludothèque

X

OUI

LECTURE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Livre papier

X

OUI

Livre numérique, e-book

X

OUI

Livre audio à télécharger

X

NON

Livre audio sur support physique

X

OUI

Abonnement (bibliothèques..)

X

OUI

Abonnement (livres numériques)

X

OUI

MUSÉE, PATRIMOIRE, ARCHITECTURE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Cartes d'abonnement

X

OUI

Visites libres

X

OUI

Visite guidée

X

OUI

Événement, festival

X

OUI

Autre activité

X

OUI

MUSIQUE LIVE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Concert

X

OUI

Festival

X

OUI

Autre

X

OUI

Abonnement à une salle de concert

X

OUI

MUSIQUE ENREGISTRÉE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

CD

X

OUI

Vinyle

X

OUI

Autre support physique

X

OUI

Téléchargement à l'unité

X

Abonnement plateforme

X

OUI

Abonnement médiathèque

X

OUI

SPECTACLE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Événement

X

OUI

Carte d'abonnement

X

OUI

PRATIQUE ARTISTIQUE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Séance d'essai

X

OUI

Stage ponctuel

X

OUI

Abonnement

X

OUI

SPECTACLE VIVANT

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Événement

X

OUI

Carte d'abonnement

X

OUI

ŒUVRE D'ART

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Achat complet

X

OUI

Bon d'achat

X

OUI

INSTRUMENT DE MUSIQUE

Physique

Numérique

(en ligne)

Remboursé

Achat complet

X

OUI

Bon d'achat

X

OUI

Location

X

OUI

Le domaine des activités éligibles pour l'expérimentation est encadré par l'Annexe 1 de l'arrêté d'application du 5 février 2019.


Plafonnement des crédits pass Culture

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique pass Culture utilisent les crédits qui leur sont attribués pour acquérir l'ensemble des biens et services qui sont offerts sur l'application pass Culture dans les limites suivantes :

  • un montant cumulé maximum de 200 euros sur les "Offres en ligne" correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux-vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisée

  • un montant cumulé maximum de 200 euros sur les "Biens matériels et culturels", correspondant à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art.


Modèle de rémunération des acteurs culturels

Les achats ou les réservations d'événements, de biens matériels ou numériques sur le pass Culture entraînent systématiquement le débit du crédit de l'utilisateur, d'une valeur égale au tarif proposé sur le pass Culture (si l'offre est gratuite, le crédit n'est pas débité).

En revanche, ils n'entraînent pas systématiquement le remboursement de l'acteur culturel les proposant sur le pass Culture. Le modèle de rémunération des acteurs culturels décidé pour l'expérimentation est synthétisé dans le tableau ci-dessous.

Conformément à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture », seules les offres matérielles – à l’exception de la presse – et les livres numériques dont la contremarque aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.

💰 Ce remboursement s’effectue selon le barème suivant :

  • jusqu’à 20 000 € par an, 100 % du tarif de l’offre réservée

  • de 20 000 € à 40 000 € par an, 95 % du tarif de l’offre réservée

  • de 40 000 € à 150 000 € par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif

  • au-delà de 150 000 € par an, 70 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif

Les montants des seuils s’entendent en montants cumulés par an et par établissement.

📢 C'est la date de réservation qui compte et qui engendre un remboursement.

📢 L’offreur s’engage s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les offres faisant l’objet d’un remboursement.


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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support@passculture.app


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