Dans le cadre du dépôt de votre dossier afin de percevoir les remboursements liés à vos réservations sur le pass Culture, il vous est demandé de justifier l'identité du responsable financier pour votre structure.

En savoir plus sur le dépôt de ses coordonnées bancaires

Si vous déposez le dossier et que vous n'êtes pas responsable légal de votre structure, merci d'également vous munir d'un justificatif de délégation de gestion financière

📄 Voici la liste des documents que vous pouvez fournir :

📢Vous êtes une structure privée, vous pouvez fournir :

  • tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, votre prénom et votre nom, comme un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE

  • un extrait K-Bis de moins de 6 mois. Vous pouvez le demander gratuitement sur monidenum.fr, l'acheter sur infogreffe.fr ou le demander au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.


📢Vous êtes une collectivité territoriale, vous pouvez fournir :

  • tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, votre prénom et votre nom, comme un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE

  • une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) ou convention portant sur le pass Culture


📢Vous êtes une association, vous pouvez fournir :

  • tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, le prénom et le nom de votre responsable financier, comme un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE

  • le dernier procès-verbal d'assemblée générale en date


📢Vous êtes un établissement public ou un EPCI, vous pouvez fournir

  • tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, le prénom et le nom de votre président, comme un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE, un PV de conseil d'administration désignant les responsables administratifs ou un décret de nomination


📢Vous exercez une profession libérale, vous pouvez fournir :

  • tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, votre prénom et votre nom, comme un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE

  • une attestation d'affiliation URSAFF de moins de 6 mois


Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support@passculture.app


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