Le crédit des utilisateurs du pass Culture se découpe en 3 types d'offres, à savoir les offres physiques, les offres numériques et les sorties. Toutefois, pour créer et publier une offre sur le pass Culture, il est nécessaire de savoir à quelle catégorie elle appartient.


Domaine des activités éligibles


Seules les offres correspondant aux domaines définis ci-dessous peuvent être proposées sur la plateforme "pass Culture pro" :


Cinéma : ce sont toutes les activités ayant lieu dans des établissements de spectacles cinématographiques. Les offres éligibles à cette catégorie sont les événements (notamment séances de projection) ou encore les cartes d'abonnement.

Musées, patrimoine culturel et centres d'art : ce sont toutes les activités qui ont lieu dans des musées, des archives (monuments historiques), des sites patrimoniaux remarquables et des galeries. Les offres éligibles à cette catégorie sont les entrées libres, abonnements, visites ponctuelles, visites guidées, activités spécifiques, événements

Cours, Ateliers : pour ce domaine d'activité, il s'agit des cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Les offres éligibles à cette catégorie sont les pratiques artistiques (séances d'essai et stages ponctuels), les abonnements, les cours.

📢Sont exclus de cette catégorie tous les cours ou activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du Ministère de l'Education Nationale.
Ces offres doivent être proposées par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles.

Musique : il s'agit de toutes les activités touchant de près ou de loin à la musique. Les offres éligibles à cette catégorie sont les œuvres musicales (supports physiques ou en ligne), œuvres musicales imprimées, concerts, festivals, cartes d'abonnement (salles de musique, studios).

Spectacles : cette catégorie s'applique aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une œuvres de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. Les offres éligibles à cette catégorie peuvent être des spectacles, des cartes d'abonnement, des représentations.

Livres : il s'agit de tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle. Aussi, les offres éligibles à cette catégorie sont les livres (papier, numériques ou audio numériques), les cartes de lecture, les abonnements.
📢Le retrait des biens matériels se fait exclusivement dans votre structure.
📢Les livres d'occasion ne sont pas éligibles au pass Culture.

Audiovisuel, vidéo : il s'agit de tout service de communication au public (par voie électronique) permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service. Les offres éligibles à cette catégorie sont les films (supports physiques ou numériques), les cartes d'abonnement, les services numériques, les plateformes de streaming.

Presse : Il s'agit de tous les abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique.
📢 Les titres doivent figurer dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle.

Jeux vidéo : Il s'agit de tous les jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le Ministère de l'Economie et des Finances et le centre national du cinéma et de l'image animée. Les offres éligibles à cette catégorie sont les événements, les cartes d'abonnement, les achats de jeux numériques, les services numériques, les rencontres ou encore les concours.
📢Sont exclus de cette catégorie les jeux vidéo à registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV)

Conférences, rencontres : ce sont tous les événements proposés par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre. Les offres éligibles à cette catégorie sont les dédicaces, les conférences, les rencontres, les ateliers de méditation culturelle et les découvertes des métiers.

Instruments de musique : il s'agit de tous les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique à l'exclusion de tout accessoire lié à l'instrument et aux appareils de diffusion sonore. Les offres éligibles à cette catégorie sont les biens matériels ou bons d'achat (valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique).
📢Pour cette catégorie, les bons d'achat d'une valeur supérieure à 200 € ne sont pas autorisés.

Œuvres d'art : il s'agit des tableaux, gravures, estampes, collages, peintures et dessins, céramiques, tapisseries, textiles muraux, émaux sur cuivre entièrement exécutés à la main par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art. Aussi, les photographies sont éligibles si elles sont tirées par l'artiste, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports.

📢Sont exclus de cette catégorie : les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; les dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues.


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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous écrire à :

📍 support@passculture.app



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