Dans cet article nous allons expliciter concrètement quels sont vos livres qui peuvent être proposés et réservés par les jeunes bénéficiaires du pass Culture sur leur application.

🏳 Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) que vous avez acceptés en vous créant un compte pass Culture Pro, tous les livres sont acceptés et sous toutes leurs formes (papier, audio, numérique, voire abonnement médiathèque) sur le pass Culture sauf les classifications 3000 - scolaire et 3013 - parascolaire.

📢 La classification des livres est réglementée par la Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre (CLIL). Cette classification est disponible ici.

Outre les livres scolaires et parascolaires, ne sont pas éligibles au pass Culture :

  • les livres d'occasion

  • les livres aux contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; des contenus contrefaisants ; des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; des contenus mensongers, trompeurs ou proposant / promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; des contenus informatiquement nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ; et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit selon l’atteinte définie par la règlementation française

  • les livres dont l'objet ne correspond pas aux objectifs de politique publique du pass (faciliter l'accès à la culture, encourager la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles, et favoriser l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur)
    Interprétation de l'art 14 de l'arrêté et de l'article 1 du décret.

  • les livres pour enfants


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