🏳 Les personnes de 18 ans n'ayant pas la nationalité française ou la nationalité d'un des pays de l'Union Européenne, et vivant sur le territoire français depuis plus d'un an sont éligibles au pass Culture.

En plus d'un document d'identité ( carte d'identité, passeport ou titre de séjour), pour s'inscrire via Démarches Simplifiées, il faut télécharger dans le formulaire d'inscription un justificatif de domicile de plus d'un an à la date de dépôt de la demande.


👉 Exemple: je dépose mon dossier d'inscription le 1 er septembre 2021, le justificatif de domicile doit être daté au moins du 31 août 2020.

Deux possibilités:


- tu habites seul et disposes d'un justificatif de domicile à ton nom, un seul document est requis.

- tu es hébergé par un parent ou un tuteur légal, alors il faut présenter les 3 documents suivants :

  • la pièce d'identité de la personne qui t' héberge (photocopie uniquement)

  • une attestation d'hébergement datée et signée certifiant que tu habites chez elle de manière stable depuis au moins un an (original)

  • un justificatif de domicile ( de plus d'un an) au nom de l'hébergeant (original)

📄 Si tu es résident en foyer ou centre d'hébergement, celui-ci peut éditer un document qui atteste de ta résidence en France depuis au moins un an

🏘️Liste des justificatifs de domicile acceptés :

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