💡 Cet article vous explique les conditions d'éligibilités des offreurs sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

Quelles sont les conditions d’inscription pour un acteur culturel ?

Vous pouvez consulter toutes les catégories d'offres disponible sur l'application du pass Culture en lisant l'article suivant :

L’inscription est réservée :

👉 Pour s’inscrire, l’Offreur doit fournir l’ensemble des documents demandés par l’Editeur. Son compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par l’Editeur.

👉 L’Editeur se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription à l’Application.

Quelles sont les Conditions de publication d’une Offre sur l’Application ?

Peuvent être publiées sur l’Application uniquement les Offres qui correspondent aux catégories définies à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à savoir :

  • Musées, patrimoine culturel et centres d’art

  • Spectacle vivant

  • Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle

  • Cinéma

  • Audiovisuel

  • Musique

  • Instruments de musique

  • Livre

  • Presse

  • Jeux vidéo

  • Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle

  • Matériels Arts créatifs

  • Beaux-arts


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