🚩 Avec le pass Culture 15-17 ans à destination des groupes scolaires vous vous adressez directement aux professeurs et aux établissements scolaires pour les guider dans leurs choix d’activités EAC !

💡 Depuis le 21 septembre 2021, le dispositif est en phase de test dans 23 établissements des académies de Rennes et de Versailles. La généralisation à l'ensemble du territoire national est prévue en janvier 2022.


Des réunions de concertation seront organisées dans les semaines à venir avec l'ensemble des acteurs du territoire. Nous vous donnerons davantage d’informations sur ce dispositif collectif à compter de décembre 2021. Vous pourrez alors utiliser votre plateforme professionnelle pour poster les propositions collectives réservables par les établissements scolaires.


🚩 Les dépenses liées aux réservations collectives sont financées par le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports au titre de nouveaux crédits. Contrairement aux réservations individuelles, les remboursements liés aux sorties collectives que vous proposerez couvriront 100 % du tarif de vos offres.

💡 Seules les offres éligibles datées pourront être réservées dans un premier temps. 48 h après tout événement qui aura été réservé sur ADAGE et "consommé", la réservation sera automatiquement considérée comme validée et éligible au remboursement.

Pour rappel, une offre à destination d'un groupe scolaire :

  • est systématiquement datée (offre événement)

  • aura un stock toujours égal à 1 et n’est donc (pré)réservable qu’une fois

  • aura 1 seul prix forfaitaire défini par l'acteur culturel

  • sera réservable par 1 seul établissement scolaire sur Adage

  • n’a pas de limite sur le prix


👉 Pour rappel, l’objectif principal des offres à destination d'un groupe scolaire est de simplifier la construction de parcours d’Éducation artistique et culturelle (EAC). Les professeurs et correspondants EAC des établissements scolaires publics et privés sous contrat pourront effectuer des pré-réservations à travers ADAGE, une application interne au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports. ADAGE les accompagne dans la mise en place de projets EAC, dans laquelle le pass Culture est intégré.

Les chefs d’établissement garderont la maîtrise des réservations définitives et de leur budget. En effet, chaque établissement scolaire bénéficiera d’un montant global, calculé sur la base du nombre d’élèves éligibles :

  • 4ème et 3ème : 25 € par élève

  • Seconde, première et deuxième année de CAP : 30 € par élève

  • Première et Terminale : 20 € par élève

👉 Ne sont, à ce stade, éligibles que les sorties et interventions : visites, spectacles, cinéma, concerts, rencontres, conférences, etc.

Toute autre offre, notamment de produits culturels matériels (livres, CD, instruments de musique, etc.), n’est pas éligible. Ces modalités pourront évoluer au gré des retours et des usages.


Comment constituer son dossier de coordonnées bancaires ?

💡 Afin de percevoir les remboursements liés aux réservations de vos offres, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires à l'échelle d'un lieu en particulier : ces coordonnées bancaires seront alors appliquées uniquement sur un lieu et ses offres en particulier.

🚩 Les remboursements du pass Culture sont rétroactifs. Aussi, vous pouvez commencer à créer des offres avant même d'avoir renseigné vos coordonnées bancaires.

Pour renseigner vos coordonnées bancaires :

  1. rendez-vous sur la page de votre structure sur votre espace culture pro.

  2. sélectionnez ensuite votre lieu, comme indiqué ci-dessous :

3. cliquez sur "Renseignez les coordonnées bancaires du lieu"

4. vous serez alors redirigé(e) sur le site Démarches Simplifiées, qui vous permettra de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires

Vous aurez besoin :

  • d'un justificatif de l'identité du responsable légal de votre structure

💡 En savoir plus sur les justificatifs d'identité du responsable légal de la structure

  • si vous n'êtes pas le responsable légal de votre structure, vous devrez fournir un document qui atteste de la délégation de mission de gestion financière de la part du responsable légal de votre structure. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant.

  • du RIB de votre structure ou de votre lieu

  • vous devrez également indiquer le SIRET du lieu pour lequel vous renseignez ce dossier. Dans le cas où vous avez créé un lieu sans SIRET, il vous faudra recopier exactement le nom du lieu, tel que vous l'avez créé dans le pass Culture Pro.

5. il faut donner des informations sur le lieu concerné : SIRET ou le nom du lieu sans SIRET :

⚙ Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.

⏳ Votre dossier sera ensuite traité par l'équipe du pass Culture sous quelques jours.


Comment modifier son dossier de coordonnées bancaires ?

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, rendez-vous sur la page de votre structure ou de votre lieu, et cliquez sur "Modifier".

📢 Ancienne procédure : Si vous renseignez vos coordonnées au niveau de votre structure, cela va impacter l'ensemble de vos lieux.

📢 Si ensuite, vous renseignez vos coordonnées bancaires à l'échelle d'un lieu, cela va remplacer les coordonnées bancaires de votre structure par les coordonnées bancaires de votre lieu, pour ce lieu uniquement.

📢 Si vous renseignez les coordonnées d'un lieu, puis renseignez les coordonnées de votre structure, c'est toujours les coordonnées de votre lieu qui vont être affectées à votre lieu


Comment recevoir le remboursement des réservations ?

Toutes les deux semaines, un virement est émis pour rembourser les réservations et les contremarques validées sur le pass Culture. Les remboursements effectués ne requièrent aucune émission de facture de votre part.

Chaque virement sera effectué :

  • vers l'IBAN renseigné pour le lieu associé à chaque offre validée

  • vous pouvez consulter le calendrier des prochains remboursements


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