🚩 Le pass Culture 15-17 ans individuel

Sur un modèle proche du pass Culture actuel, ce pass Culture proposera chaque année un montant utilisable pour des pratiques culturelles autonomes de tous jeunes entre 15 et 17 ans, scolarisés ou non : 20€ l’année des 15 ans, 30€ l’année des 16 ans et 30€ celle des 17 ans. Cette part individuelle sera entièrement financée par le Ministère de la Culture au titre de nouveaux crédits.

💡 Ce dispositif sera en phase de test à partir du 8 novembre 2021 dans 23 établissements des académies de Rennes et de Versailles. La généralisation à l'ensemble du territoire national est prévue au cours du mois de janvier 2022. A ce stade, toutes les offres postées sur l’interface professionnelle à destination des jeunes majeurs sont également réservables par des mineurs (si elles sont dans des catégories éligibles et si leur prix ne dépasse pas le crédit attribué aux utilisateurs).


👉 Lorsqu'un bénéficiaire du pass Culture réserve une offre sur l'application du pass Culture, cela génère une contremarque.

  • L'onglet guichet du portail pro du pass Culture sert à valider ou à invalider les contremarques des jeunes, afin d'être remboursé par la suite

  • Dans le cas du pass Culture 15-17 ans, voici comment il se présente et la démarche à suivre. Les jeunes n'auront pas besoin de venir avec un représentant légal pour récupérer leur offre.


Depuis votre espace professionnel vous pouvez cliquer sur l'onglet "Guichet" :

  • Voici comme le guichet se présente :

Une fois que les contremarques ont été validées : l'offre ne peut plus être annulée par le jeune (elle est considérée comme terminée/utilisée/retirée), vous pourrez alors être remboursé.

  • Offre physique : la validation des contremarques dans le guichet est obligatoire.

  • Offre numérique (pour les seuls offres éligibles au pass Culture moins de 18 ans, à savoir les offres numériques gratuites, la presse et les ebook) : la validation est automatique à la réservation de l'offre.

  • Offre évènement : la validation des contremarques est automatique pour les évènements terminés depuis plus de 48h. La validation de la contremarque peut aussi se faire manuellement une fois que l'offre n'est plus annulable par le jeune (les conditions sont expliquées plus bas dans cet article).
    A savoir, le remboursement pour un évènement ne peut se faire que si la réservation a été validée et que l'événement est passé.

Parcours de validation d'une contremarque

  • Etape 1 : se connecter sur le pass Culture Pro

  • Etape 2 : cliquer sur l'onglet du guichet

  • Etape 3 : saisir la contremarque

    • Les informations qui sont communiquées sont :

      • Utilisateur : nom et prénom de l'utilisateur

      • Offre : nom de l'offre

      • Date de l'offre :

        • Si l'offre est un évènement la date de l'évènement est affichée

        • Si l'offre est un bien physique la date de l'offre affiche "permanent"

      • Prix : prix de l'offre

  • Etape 4 : la contremarque est vérifiée

  • Etape 5 : vérification de la CNI (Carte Nationale d'Identité) du jeune (il n'est pas nécessaire pour le jeune d'avoir un représentant légal ou une autorisation de ce dernier)

  • Etape 6 : validation de la contremarque

  • Etape 7 : remise du bien à l'utilisateur

⏳ Si vous souhaitez invalider une contremarque vous pouvez cliquer sur "invalider la contremarque".

La contremarque a bien été invalidée. Si vous souhaitez annuler l'invalidation, il suffit d'appuyer sur "Valider la contremarque".

📢 si le guichet ne reconnait pas la contremarque, veuillez lire l'article suivant :

Spécificités de chaque type d'offre

  • Événements :

    💡 La contremarque est visible dans l'email de notification de nouvelle réservation ainsi que dans la page Réservations.

    • Il est possible de valider manuellement la contremarque une fois que le jeune ne peut plus annuler sa réservation soit 48h après sa réservation.
      À savoir, si le jeune a réservé l'offre moins de 48h avant l'événement alors sa réservation n'est plus annulable, il n'est alors pas nécessaire d'attendre 48h après sa réservation pour pouvoir valider la contremarque.

    • Les contremarques non validées sont automatiquement validées 48h après que l'évènement ait eu lieu.

  • Biens culturels :

    💡 La contremarque ne vous est pas envoyée dans le mail de confirmation de réservation. Elle est également masquée dans la page Réservations.

    • Tant que la contremarque n'a pas été validée, un jeune peut annuler sa réservation de bien culturel.

    • La contremarque est validée par l'acteur lorsque le jeune vient récupérer son bien en présentant sa contremarque et sa carte d'identité.

    📢 Si vous ne validez pas la contremarque lorsque le jeune retire le bien alors il pourra toujours annuler sa réservation. S'il l'annule, même si vous lui avez donné le bien culturel, vous ne serez pas remboursé.

  • Offres numériques :

    💡 Les offres numériques sont automatiquement validées une fois que le jeune à cliquer sur "accéder au contenu de l'offre" sur son application.

Invalidation d'une contremarque

1) Événements :

  • Lorsqu’une contremarque est invalidée la réservation repasse au statut précédent :

    • du statut "Validé" au statut "Confirmé" (si + de 48h après réservation ou -48h avant l'événement)
      A savoir, le statut "Confirmé" signifie que l'offre n'est pas validée par l'acteur, mais qu'elle n'est également plus annulable par le jeune.

    • ou du statut "Validé" à "Réservé" (si - de 48h après la réservation et + 48h avant l'événement)
      A savoir, le statut "Réservé" signifie que l'offre n'est pas validée par l'acteur, mais que le jeune peut encore annuler sa réservation.

2) Biens culturels :

  • Si la contremarque est invalidée, la réservation passe au statut "Réservé".

  • Sur le remboursement :

    • Si la contremarque a été invalidée avant que l'échéance du remboursement ne passe, la réservation n'est pas remboursée.

    • Une contremarque ne peut pas être invalidée si le script de remboursement est déjà passé.

3) Offres numériques :

Une fois que le bénéficiaire a accédé au contenu, les contremarques d’offres numériques ne peuvent être invalidées.


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