💡 Les réservations pass Culture sont remboursées par défaut selon un barème par palier, qui se calcule par année civile. Les modalités sont consultables au paragraphe 5 de nos CGU :
- 100% de remboursement jusqu’à 20 000€ de chiffre d’affaires annuel sur le pass Culture
- 95% sur la tranche 20 000€ à 40 000€
- 92% sur la tranche 40 000€ à 150 000€
- 90% au-delà de 150 000€
Cependant, ce modèle de contribution progressif n’étant pas adapté au fonctionnement de tous les acteurs culturels du spectacle vivant, le pass Culture a décidé de faire évoluer les barèmes de remboursement pour les partenaires de ce secteur. En effet, plusieurs sollicitations, provenant principalement d'acteurs de la musique live (festivals à large jauge, tourneurs et salles de concert), ont mis en lumière le fait que ce barème de contribution progressive ne correspondait pas à leurs modalités de fonctionnement et à leur besoin de prévisibilité.
👉 Les acteurs du spectacle vivant/musique live ont donc désormais la possibilité de choisir entre :
- Le barème standard appliqué à l'ensemble de leurs événements ayant lieu en 2024, selon le modèle évoqué ci-dessus.
ou - Un taux fixe de remboursement de 95% pour l'ensemble de leurs événements ayant lieu en 2024.
🔎 Bon à savoir : qu'importe l'option choisie, le barème de remboursement pass Culture ne concerne que les offres et réservations individuelles. Les offres collectives continuent à être remboursées à 100%.
Option A : Barème de remboursement standard du pass Culture
👉 Cette première option se destine aux petites structures réalisant un chiffre d'affaires modéré, pour qui le taux progressif est peu impactant.
- Ce barème par palier est celui qui s’applique pour vous aujourd’hui par défaut. Les réservations de vos offres pass Culture vous sont remboursées selon votre chiffre d'affaires réalisé avec le pass Culture, au fur et à mesure de vos réservations. Ce barème fonctionne par année civile, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Le "compteur" repart à zéro à chaque nouvelle année civile.
🚩 Vous n'avez aucune action à faire si vous souhaitez conserver ce barème de remboursement standard.
Option B : Barème de remboursement à taux fixe de 95%
👉 Cette seconde option se destine aux structures importantes, réalisant un chiffre d'affaires élevé et/ou ayant un besoin de prévisibilité incompatible avec l’application du barème standard. Ce taux unique de 95% s’applique dès la première place vendue pour un évènement se déroulant en 2024. Ce barème est davantage adapté aux modalités de fonctionnement ainsi qu'au besoin de prévisibilité exprimé par certaines structures du spectacle vivant.
🚩 Pour bénéficier du taux fixe de remboursement à 95% :
- une structure ayant bénéficié du barème standard de remboursement en 2023 devra signer une convention de partenariat pour l’année 2024. Idéalement, cette convention devra être signée avant le 31/12/2023 pour application du barème à partir du 1er janvier 2024. Il reste cependant possible de signer cette dernière début 2024, tant qu’il n’y a pas d’événement passé entre le moment de la signature et le début de l'année 2024.
Dans cette convention, vous vous engagerez notamment Ă :
👉 communiquer sur le pass Culture
👉 à proposer a minima une offre exclusive par semestre (une par an pour les événements annuels, par exemple les festivals). L’annexe de la convention détaillera le(s) types d'offre(s) exclusive(s) sur lesquels votre structure doit s'engager, en fonction de votre secteur.
- une structure ayant bénéficié du taux fixe à 95% en 2023 devra signer un avenant sur sa convention, pour l’année 2024.
Informations complémentaires
💡 L’application du barème est effective à la date de la signature (et non pas rétroactive). Seules les catégories de spectacle vivant sont concernées.
💡 C’est la date de l’événement et non pas la date des réservations qui est prise en compte pour l'application du barème à 95%. La convention concerne donc tous les événements de spectacle vivant ayant lieu en 2024. Par exemple, si vous signez votre convention le 1ᵉʳ janvier 2024, que votre évènement a lieu le 15 mars 2024, mais que des réservations ont déjà été effectuées dessus en 2023, c'est bien le taux à 95% qui s'appliquera sur ces réservations.
Comment indiquer que vous souhaitez bénéficier du barème à taux fixe de 95% ?
🚩 Si vous souhaitez bénéficier du barème à taux fixe de 95% pour l'année civile 2024 (option B), merci de remplir au plus vite ce questionnaire
👉 Une fois ce questionnaire rempli, vous serez recontacté par votre référent pass Culture en région afin de recevoir et signer la convention/votre avenant. Merci de bien renseigner dans le questionnaire les informations :
- sur votre structure (nom/SIRET/siège social)
- sur la personne signataire de la convention de partenariat
- sur la personne Ă contacter pour mettre en place cette convention
👉 Dans chacune des régions intégrées au dispositif, un référent est en effet présent pour répondre à vos questions concernant les modalités de partenariat avec le pass Culture et l'évolution des barèmes de remboursement pour les acteurs du spectacle vivant. N'hésitez pas à prendre attache avec eux :
sonPour toute information sur le suivi de vos remboursements, n'hésitez pas à consulter notre article de FAQ dédié et à écrire au support si nécessaire :
đź“Ťsupport-pro@passculture.app