💡 Afin d'être remboursé des réservations pass Culture, il vous faut déposer des informations bancaires à l'échelle de l'onglet "Gestion financière", puis les rattacher si nécessaire à vos différentes structures.
👉 Vous trouverez dans cet article le pas à pas concernant le dépôt de vos informations bancaires : Comment déposer ou modifier vos informations bancaires sur Démarches Simplifiées ?
Que signifient les statuts indiqués sur votre dossier Démarches Simplifiées ?
Définition des statuts
📋 Brouillon : vous avez commencé à remplir ou avez déjà rempli votre dossier mais sans avoir cliqué sur "déposer le dossier".
🧱 En construction : le dossier a bien été déposé mais n'est pas encore été traité par un instructeur, il est donc encore modifiable.
⏳ En instruction : vous ne pouvez plus apporter de modification à votre dossier car il est en cours de vérification par un instructeur.
✅ Accepté : après les vérifications de l'instructeur, votre dossier a été accepté. Vous percevez donc vos remboursements lors du prochain virement pass Culture, émis toutes les 2 à 3 semaines à l'ensemble de nos partenaires culturels.
❌ Refusé : votre dossier a été refusé par l'instructeur car il comprend certaines irrégularités qui ne permettent pas de le valider.
📎 Classé sans suite : votre dossier est en construction depuis 90 jours, vous ne l'avez pas modifié ou n'avez pas répondu aux relances faites par les instructeurs. Le dossier a donc été classé sans suite.
Où voir l'avancée de votre dossier ?
🚩Veillez à consulter votre messagerie Démarches Simplifiées afin de prendre connaissance des éventuelles demandes de la part de nos équipes concernant la complétion de votre dossier. Vous pouvez également retrouver le statut de votre dossier depuis l'onglet "Gestion financière" de votre espace professionnel pass Culture.
🔎 Pour plus d'informations
📢 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier Démarches Simplifiées ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le service Homologation à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app
🚩La SAS pass Culture émet un virement toutes les 2 à 3 semaines environ, à l’ensemble des partenaires culturels. Les remboursements sont rétroactifs suite au dépôt et à la validation de votre dossier de coordonnées bancaires. Ainsi, si votre dossier de coordonnées bancaires est validé le 6 avril, vos réservations seront remboursées lors du virement de la première quinzaine d'avril, et non pas immédiatement suite à la validation de votre dossier.
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Calendrier des prochains remboursements
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :