🚩La création d'un compte est un prérequis pour mettre en ligne des offres à destination du grand public comme des groupes scolaires. Cet article s'adresse à tous types d'entreprises uninominales (auto-entrepreneur, artiste-auteur, entreprise en nom propre, etc).
đź’ˇWebinaire d'information et d'accueil des nouveaux partenaires
Tous les jeudis de 14h à 15h se déroule un webinaire d'information et d'accueil des partenaires du pass Culture. Ce webinaire animé par nos équipes de chargés de développement a pour objectif de vous présenter le fonctionnement du pass Culture et de vous accompagner au mieux dans vos premiers pas sur le dispositif.
Avant de démarrer votre inscription
Conditions préalables à la création d'un compte pass Culture
📢 L'inscription des auto-entrepreneurs sur le pass Culture est soumise, pour des raisons de conformité et de sécurité, à un circuit de vérification spécifique aux entreprises uninominales. Afin que cette inscription soit validée, l'envoi des documents demandés par le service Homologation du pass Culture est obligatoire.
🔎 A noter que les documents requis dans le cadre du dépôt des informations bancaires ainsi que de la demande de référencement ADAGE sont communs à l'ensemble des partenaires culturels.
🚨 Avoir un numéro SIRET correspondant à votre structure est indispensable à la création de votre compte pass Culture. Ce dernier doit être de visibilité publique. Vous pouvez vérifier le statut de diffusion de votre SIRET sur le site sirene.fr
Parcours d'inscription
- Inscription Ă l'espace pro pass Culture via ce formulaire d'inscription.
- Réception d'un mail de la part de l'adresse documents-pro@passculture.app comportant la liste des pièces à fournir par votre structure.
- Validation, mise en attente ou refus de votre demande, par notre service Homologation, selon les critères d’éligibilité du pass Culture.
- Dépôt du dossier d'informations bancaires : Comment déposer ou modifier vos informations bancaires sur Démarches Simplifiées ?
- Demande de référencement Adage si vous souhaitez proposer des offres collectives (à destination des établissements scolaires).
💡 Pour savoir si votre structure est éligible, vous pouvez vous référer à cet article : Quelles sont les activités éligibles au pass Culture ?
📢 Pour rappel, les cours à domicile ne sont pas autorisés. Vous devez impérativement disposer d’un local pour dispenser des cours de pratique artistique (location de salle dédiée, espace associatif, etc..).
Documents Ă fournir lors de votre inscription
👉 Une fois inscrit sur l'espace pro, un mail vous est envoyé, via l'adresse documents-pro@passculture.app, vous invitant à fournir les différents éléments nécessaires à la validation de votre demande. Ces documents sont à transmettre par retour de mail.
-
Extrait de casier judiciaire récent (moins de 6 mois). Vous pouvez en faire la demande sur le site du Ministère de la Justice.
- Documents nécessaires à la justification de votre expérience professionnelle : Curriculum vitae, certifications professionnelles, liste des expériences sur les 3 à 5 dernières années incluant les éventuelles collaborations avec des institutions publiques ou privées, catalogue des formations dispensées, incluant également celles non éligibles au pass Culture, etc.
- Vous pouvez également fournir, si vous le désirez, vos diplômes ainsi que les liens de votre site web ou de vos réseaux sociaux.
🚩 Si vous ne recevez pas le mail envoyé via l'adresse documents-pro@passculture.app, pensez à vérifier dans vos spams et indésirables.
Documents à fournir pour le dépôt des informations bancaires
👉 Dans le cadre du dépôt de vos informations bancaires, vous devez transmettre :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titres de séjours ou pièces d’identités étrangères).
- Un RIB Ă votre nom ou Ă celui de votre micro-entreprise.
🚩 Vous ne pouvez pas déposer de RIB venant d'un compte joint ou portant le nom d'une autre société.
💡 La validation de votre dossier d'informations bancaires ne sera effectuée qu'une fois votre structure validée par notre service Homologation.
Proposer vos offres collectives aux Ă©tablissements scolaires
📢 Pour proposer des offres collectives, il faut impérativement déposer un dossier de référencement Adage. Vous pouvez en faire la demande via ce formulaire : Demande de référencement Adage.
🚩 Attention, la validation de votre compte professionnel pass Culture prévaut seulement pour la part individuelle. Sans validation de votre demande de référencement Adage, vous ne pourrez pas créer d'offres à destination des établissements scolaires.
👉 Si vous ne souhaitez proposer que des offres collectives, la validation de votre compte pro pass Culture est soumise à la validation préalable de votre demande de référencement Adage.
🚩 Dans le cadre d’un refus ADAGE, et si vous n'êtes pas éligible à la part individuelle, votre demande d'inscription sur le pass Culture sera alors rejetée.
đź’ˇ Pour obtenir de plus amples informations sur le pass Culture Ă destination des groupes scolaires nous vous invitons Ă parcourir ces documents :
- Le Vadémécum de la part collective, qui est disponible ici
-
Quel est le cycle de vie de votre offre collective, de sa création à son remboursement ?
Articles connexes :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :
đź“Ť support-pro@passculture.app