👀 Si tu es de nationalité étrangère, lors de ton inscription au pass Culture sur demarche.numerique.gouv.fr, un justificatif de domicile est demandé afin de vérifier ton éligibilité. Il doit comporter ton nom ou celui de ton hébergeur ainsi que ton adresse.
Justificatifs acceptés 👌
En fonction de ta situation, un ou plusieurs justificatifs peuvent être demandé.
💠Tu habites seul(e) et disposes d'un justificatif de domicile à ton nom, un seul document est requis.
💠Tu es hébergé(e) par un parent ou un tuteur légal, alors il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui t'héberge (photocopie uniquement)
- une attestation d'hébergement datée (date du début d'hébergement et date d'édition du document) et signée certifiant que tu habites chez elle de manière stable (original)
- un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (original)
📌À noter : Si tu as la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, il faut justifier que tu résides en France depuis au moins 3 mois et si tu es de nationalité hors UE, depuis au moins un an. Pour cela, le justificatif de domicile doit dater de plus de 3 mois ou de plus d'un an.
Comment procéder selon sa situation 😕 ?
💠Si tu es de nationalité étrangère hors Union européenne :
- Un justificatif de domicile de plus d’un an au nom de la personne qui t'héberge ;
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement ; par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider 👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge.
💠Si tu es un résident de l'Union européenne
- Un justificatif de domicile de plus de trois mois
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge
💠Liste des justificatifs
- Facture (eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe).
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
- Taxe d'habitation.
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
- Attestation de résidence d'un organisme social.
- Attestation de résidence du CROUS.
| 💡 Résident en foyer ou centre d'hébergement : Si tu résides en foyer ou centre d'hébergement, une attestation de résidence en France peut-être fournie par l'établissement 🏙️. |
📌 À noter : Si tu es dans cette situation, le document d’identité du directeur ou de la directrice de ton lieu d’hébergement n’est pas requis.
| ⚠️Quoi qu'il en soit, lors de ton inscription sur le site demarche.numerique.gouv.fr, sache qu'un document d'identité et un justificatif de domicile seront demandés, merci de consulter le cas de figure qui s’applique à ta situation. |
📢 Attention ! Si tu fournis un justificatif non conforme, ton inscription pourrait être refusée et tu devras recommencer la démarche.
En résumé😎 :
Pour valider ton inscription, fournis un justificatif de domicile à ton nom et une attestation d'hébergement avec les documents demandés. Assure-toi qu'ils soient bien lisibles et récents !
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