👀 Si tu es de nationalité étrangère, lors de ton inscription au pass Culture sur Démarches Simplifiées, un justificatif de domicile de plus d'un an est demandé afin de vérifier ton éligibilité. Il doit être récent et comporter ton nom ou celui de ton hébergeur ainsi que ton adresse.
Comment procéder selon sa situation 😕 ?
En fonction de ta situation, un ou plusieurs justificatifs peuvent être demandé.
💠Tu habites seul(e) et disposes d'un justificatif de domicile à ton nom, un seul document est requis.
💠Tu es hébergé(e) par un parent ou un tuteur légal, alors il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui t'héberge (photocopie uniquement)
- une attestation d'hébergement datée et signée certifiant que tu habites chez elle de manière stable depuis au moins un an (original)
- un justificatif de domicile (de plus d'un an) au nom de l'hébergeur (original)
Justificatifs acceptés 👌
- Une facture de moins de trois mois (eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe).
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
- Taxe d'habitation.
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
- Attestation de résidence d'un organisme social.
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Attestation de résidence du CROUS.
👵Si tu es hébergé(e) chez une personne : une attestation d'hébergement signée, accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom.
📄Si tu es résident en foyer ou centre d'hébergement, celui-ci peut éditer un document qui atteste de ta résidence en France depuis au moins un an.
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⚠️Lors de l'inscription sur le site Démarches Simplifiées, en plus d'un document d'identité, un justificatif de domicile de plus d'un an à la date de dépôt de la demande sera demandé. 👉 Exemple : Pour un dépôt de dossier d'inscription le 1ᵉʳ septembre 2024, le justificatif de domicile doit être daté d'au moins du 31 août 2023. |
📢 Attention ! Si tu fournis un justificatif non conforme, ton inscription pourrait être refusée et tu devras recommencer la démarche.
En résumé😎 :
Pour valider ton inscription, fournis un justificatif de domicile à ton nom ou une attestation d'hébergement avec les documents demandés. Assure-toi qu'il soit bien lisible et récent !
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