[Acteurs Culturels] Comment obtenir un justificatif de remboursement ?

🚩La SAS pass Culture émet un virement toutes les 2 à 3 semaines environ, à l’ensemble des partenaires culturels. Ce remboursement concerne toutes les réservations validées lors de la précédente quinzaine du mois. Nous remboursons en un virement toutes les réservations validées entre le 1ᵉʳ et le 15 du mois, et lors d’un second toutes celles validées entre le 16 et le 31 du mois.

Attention, les offres de type événement (individuel comme collectif) se valident automatiquement 48h à 72h après leur date de réalisation. Ainsi, les réservations d’un évènement ayant eu lieu le 13 janvier seront considérées comme validées le 16 janvier.

🚨 Ces délais courants peuvent exceptionnellement être dépassés. Le délai maximal de remboursement auquel s'engage le pass Culture est de 45 jours après la date à partir de laquelle court l’échéance visée ci-dessus.

💡 Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez maximum 5 jours ouvrés avant que les statuts de l'onglet "Gestion financière" se mettent à jour et que votre justificatif de remboursement soit disponible. 

👉 Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :

• Les modalités et barèmes de remboursement du pass Culture : Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
• Le calendrier prévisionnel des remboursements : Quand votre prochain remboursement sera-t-il effectué ?
  
  

La section "Justificatifs"

Télécharger vos justificatifs et détails de remboursement

👉 Depuis la section "Justificatifs" de l'onglet "Gestion financière" de votre espace professionnel, vous pouvez accéder à deux documents qui vous permettront d'effectuer le suivi de vos remboursements : 

• Justificatif comptable : document PDF justifiant de la somme versée ; filtré par numéro de virement, compte bancaire et période.
  
  
• Détail des réservations remboursées : document csv détaillant les réservations remboursées par offres ; filtré par numéro de virement, compte bancaire et période.
  
  

👉 Filtrer les justificatifs par compte bancaire :

• Vous pouvez déposer autant de comptes bancaires que souhaités sur votre espace professionnel.
• Un même compte bancaire peut être associé à plusieurs lieux.

👉 Filtrer les justificatifs par période : 

• Il est possible de filtrer vos justificatifs par période afin de visualiser des remboursements sur des dates plus précises. Le filtre "Période" affiche les justificatifs et détails générés entre deux dates incluses.
• Si vous ne sélectionnez pas de période, la date par défaut correspond aux 30 derniers jours. La seconde date de période étant celle du jour.

👉 Une fois ces filtres appliqués, des lignes apparaitront avec : 

• La date du remboursement, le compte bancaire concerné, le numéro de virement et le montant remboursé
• Le justificatif en format PDF à télécharger
• Le détail des remboursements en csv à télécharger
  
  

👉 Pour télécharger vos justificatifs et détails de remboursement, deux solutions s'offrent à vous : 

• Cliquer sur les trois petits points à droite du remboursement concerné, puis sélectionner "Télécharger le justificatif comptable/détail des réservations"
  
  
  
  
• Ou cocher la case à gauche du remboursement concerné, puis sélectionner "Télécharger les justificatifs comptables/détails"
  
  

À quoi ressemble un justificatif de remboursement ?

💡 On retrouve dans le justificatif de remboursement :

• Le numéro de relevé du justificatif (un nouveau numéro apparaît à chaque nouvelle génération d'un justificatif)
• La date d'émission du virement
• Le nom de la structure juridique
• Le nom du compte bancaire et l'IBAN associé
  
  

👉 Un premier tableau divisé par type de barème de remboursement :

• Barème général 
• Barème livre
• Barème non remboursé (les réservations qui ne sont pas éligibles aux remboursements) 
• Au sein de chaque barème, on peut retrouver :
  • Le “Taux de remboursement(%)” : 100%, 95%, 0%, etc.
  • Le “Montant des réservations validées (TTC)” montant des réservations concernées sur cette période pour ce taux de remboursement au sein de ce barème.
  • Le “Taux de contribution offreur (%)” (= 100 - “Le taux de remboursement”)
  • Le “Montant de la contribution offreur (TTC)” = Taux de contribution offreur appliqué au montant des réservations validées.
  • Le “Montant remboursé (TTC)” = Montant des réservations validées (TTC) - Montant de la contribution offreur (TTC)
    
    

👉 Un deuxième tableau présente les règlements effectués correspondant au montant remboursé, il est composé :

• Du mode de règlement : on y affiche le mode (virement) + numéro d’IBAN
• Le n° de règlement : correspond au numéro de règlement +1 à chaque règlement
• Date : date du règlement
• Montant réglé : montant total remboursé sur le compte bancaire
• Destinataire : nom du compte bancaire
  
  

👉 Une troisième partie avec le montant des remboursements par lieu rattaché au compte bancaire et détail de la part individuelle et collective. Cette rubrique vous permet de filtrer et d’afficher les remboursements d'un lieu en particulier. Le nom affiché correspond au champ "Nom public" quand il est renseigné, sinon à la "Raison sociale".

Informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

👉 Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les remboursements s’entendent toutes taxes comprises (TTC). L’Offreur s’engage à s’acquitter de la TVA résultant de l’application de son régime fiscal et selon le taux applicable à ses Offres.

👉 Le pass Culture n'encaisse pas et ne décaisse pas de TVA. Aussi, c'est à vous en tant qu'acteur culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.

👉 Il est considéré que la contribution offreur relative à l’application du barème constitue une réduction de prix, au sens de l’article 267 du code général des impôts, et qu’à ce titre, les offreurs pourront ainsi régulariser leur base imposable.

👉 Les auto-entrepreneurs et les microsociétés ayant une franchise en base de TVA pourront proposer des offres sur le pass Culture sans que cela ait un impact sur leur régime fiscal.

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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support-pro@passculture.app