đ© Les remboursements s'effectuent environ toutes les deux Ă trois semaines, rĂ©troactivement suite Ă la validation d'une contremarque dans le guichet ou Ă la validation automatique des contremarques d'Ă©vĂšnements.
Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :
đ Les modalitĂ©s et barĂšmes de remboursement du pass Culture: [Acteurs Culturels] Comment dĂ©terminer ses modalitĂ©s de remboursement ?
đ Le calendrier prĂ©visionnel des mises en remboursements : [Acteurs Culturels] Quel est le calendrier des prochains remboursements ?
đĄ Dans la rubrique "Remboursements" de votre espace professionnel pass Culture, vous avez dĂ©sormais accĂšs une rubrique "Justificatifs de remboursement", qui vous permet de tĂ©lĂ©charger directement en format PDF vos justificatifs comptables.
đĄ Cette rubrique vous permet d'avoir accĂšs Ă vos justificatifs par points de remboursements liĂ©s Ă votre structure, Ă la diffĂ©rence de la rubrique "dĂ©tail des remboursements" qui vous permet de suivre vos remboursements par lieux.
En effet, pour rappel, plusieurs lieux rattachĂ©s Ă votre structure peuvent avoir le mĂȘme point de remboursement.
Bon Ă savoir :
- Il ne peut y avoir quâun point de remboursement par SIRET
- Un point de remboursement peut-ĂȘtre assimilĂ© Ă un lieu pour lequel on a liĂ© des coordonnĂ©es bancaires, mais ce sont deux choses distinctes.
- Le nom du point de remboursement reprend le nom du lieu qui a le SIRET correspondant
Filtrer les justificatifs de remboursement par périodes
đ Il est possible de filtrer par pĂ©riodes pour visualiser des remboursements sur des dates plus prĂ©cises. Le filtre "PĂ©riode" affiche les remboursements effectuĂ©s entre deux dates incluses.
- Vous devez obligatoirement indiquer une période
- Par défaut, celle-ci correspond aux 30 derniers jours, la deuxiÚme date de la période étant celle du jour
- La deuxiÚme date est toujours supérieure ou égale à la premiÚre : on ne peut sélectionner que des dates de fin supérieures à la date de début (les autres dates sont grisées)
đ Une fois que vous avez appliquĂ© ces filtres, des lignes apparaitront avec :
- la date du remboursement, le point de remboursement concerné, la référence du justificatif, le montant remboursé.
- le justificatif de remboursement en format PDF à télécharger
Ă quoi ressemble le justificatif de remboursement ?
đ©ATTENTION, le nom indiquĂ© sur le justificatif ne sera pas celui de votre siĂšge social, mais celui du lieu porteur du point de remboursement
đĄ On retrouve dans le justificatif de remboursement :
-
Le numĂ©ro de relevĂ© du justificatif (il sâincrĂ©mente +1 Ă chaque nouvelle gĂ©nĂ©ration d'un justificatif)
-
La date du remboursement
-
Le nom du point de remboursement, son adresse, son SIRET
-
Un tableau premier tableau divisé par type de barÚme de remboursement :
- BarĂšme gĂ©nĂ©ral (ou classique du pass, ceux que lâon retrouve dans les CGU)
- BarĂšme livre
- BarÚme non remboursé (les réservations qui ne sont pas éligibles aux remboursement).
-
Au sein de chaque barĂšme, on peut retrouver :
- Le âTaux de remboursement(%)â : 100%, 95%, 0%, etc.
- Le âMontant des reÌservations valideÌes (TTC)â montant des rĂ©servations concernĂ©es sur cette pĂ©riode pour ce taux de remboursement au sein de ce barĂšme.
- Le âTaux de contribution offreur (%)â (= 100 - âLe taux de remboursementâ)
- Le âMontant de la contribution offreur (TTC)â = Taux de contribution offreur appliquĂ© au montant des rĂ©servations validĂ©es.
- Le âMontant rembourseÌ (TTC)â = Montant des reÌservations valideÌes (TTC) - Montant de la contribution offreur (TTC)
Un deuxiÚme tableau présente les rÚglements effectués correspondant au montant remboursé, il est composé :
- Du mode de rĂšglement : on y affiche le mode (virement) + numĂ©ro dâIBAN
- Le n° de rÚglement : correspond au numéro de rÚglement pour cet AC : +1 à chaque rÚglement.
- Date : date du rĂšglement
- Montant rĂ©glĂ© : montant total remboursĂ© au point de remboursement de lâAC
- Destinataire : nom du point de remboursement
à quel moment le tableau affiche une nouvelle ligne et les justificatifs sont-ils générés ?
đĄ Pour rappel, Ă ce jour, les virements pass Culture sont effectuĂ©s 2 fois par moi.
đ Comptez approximativement une quinzaine de jours ouvrĂ©s pour la validation du virement suite Ă l'affichage de la mention "Remboursement en cours" sur le portail pro pass Culture. Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez alors 4 Ă 5 ouvrĂ©s avant que le statut "Remboursement envoyĂ©" apparaisse sur votre espace professionnel et votre justificatif de remboursement soit disponible.
Informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
đ Au regard de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA), les remboursements sâentendent toutes taxes comprises (TTC). LâOffreur sâengage Ă sâacquitter de la TVA rĂ©sultant de lâapplication de son rĂ©gime fiscal et selon le taux applicable Ă ses Offres.
đ Le Pass Culture n'encaisse pas et ne dĂ©caisse pas de TVA. Aussi, c'est Ă vous en tant qu'acteur culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.
đ Il est considĂ©rĂ© que la contribution offreur relative Ă lâapplication du barĂšme constitue une rĂ©duction de prix, au sens de lâarticle 267 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, et quâĂ ce titre, les offreurs pourront ainsi rĂ©gulariser leur base imposable.
Articles connexes :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :
đsupport-pro@passculture.app