🚩 Les remboursements s'effectuent environ trois semaines après la validation d'une contremarque dans le guichet ou la validation automatique des contremarques d'évènements, une fois ces derniers réalisés.
👉Comptez approximativement une quinzaine de jours ouvrés pour la validation du virement suite à l'affichage de la mention "Remboursement en cours" sur le portail pro pass Culture. Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez 5 jours ouvrés avant que le statut "Remboursement envoyé" apparaisse sur votre espace professionnel et votre justificatif de remboursement soit disponible.
🚨Ces délais courants peuvent exceptionnellement être dépassés. Le délai maximal de remboursement auquel le pass Culture s’engage est de 45 jours après la date à partir de laquelle court l’échéance visée ci-dessus
💡Pour les offres de type évènements, le pass Culture fonctionne en virement par quinzaine, en prenant en compte non pas la date de l'évènement mais la date automatique de validation des réservations d'évènements (offres individuelles et collectives), qui se fait 72h après chaque date. Aussi, nous remboursons en une fois toutes les contremarques validées automatiquement lors de la première quinzaine du mois puis lors d'un second virement, toutes celles validées automatiquement lors de la deuxième quinzaine du mois.
👉Par exemple si votre évènement a eu lieu le 14 du mois ==> les réservations seront considérées comme validées le 17 (deuxième quinzaine du mois) et passeront donc dans le virement envoyé en début de mois prochain.
Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :
👉 Les modalités et barèmes de remboursement du pass Culture : [Acteurs Culturels] Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
👉 Le calendrier prévisionnel des mises en remboursements : [Acteurs Culturels] Quel est le calendrier des prochains remboursements ?
💡 Dans la rubrique "Remboursements" de votre espace professionnel pass Culture, vous avez désormais accès une rubrique "Justificatifs de remboursement", qui vous permet de télécharger directement en format PDF vos justificatifs comptables.
💡 Cette rubrique vous permet d'avoir accès à vos justificatifs par points de remboursements liés à votre structure, au format PDF. Pour rappel, un Point de Remboursement = Nom de votre lieu + votre RIB. La rubrique "détail des remboursements" vous permettra de suivre vos remboursements par lieux avec le détail précis de chaque réservation. Ce justificatif englobe les réservations grand public (individuelles) comme collectives, sans distinction.
Bon à savoir :
- Le nom du point de remboursement reprend le nom d'usage du lieu
Filtrer les justificatifs de remboursement par périodes
👉 Il est possible de filtrer par périodes pour visualiser des remboursements sur des dates plus précises. Le filtre "Période" affiche les remboursements effectués entre deux dates incluses.
- Vous devez obligatoirement indiquer une période
- Par défaut, celle-ci correspond aux 30 derniers jours, la deuxième date de la période étant celle du jour
- La deuxième date est toujours supérieure ou égale à la première : on ne peut sélectionner que des dates de fin supérieures à la date de début (les autres dates sont grisées)
👉 Une fois que vous avez appliqué ces filtres, des lignes apparaitront avec :
- la date du remboursement, le point de remboursement concerné, la référence du justificatif, le montant remboursé.
- le justificatif de remboursement en format PDF à télécharger
À quoi ressemble le justificatif de remboursement ?
🚩ATTENTION, le nom indiqué sur le justificatif ne sera pas celui de votre siège social, mais celui du nom d'usage du lieu de votre point de remboursement
💡 On retrouve dans le justificatif de remboursement :
-
Le numéro de relevé du justificatif (il s’incrémente +1 à chaque nouvelle génération d'un justificatif)
-
La date du remboursement
- Le nom de la structure juridique
-
Le nom du point de remboursement et son adresse postale
-
Un tableau premier tableau divisé par type de barème de remboursement :
- Barème général (ou classique du pass, ceux que l’on retrouve dans les CGU)
- Barème livre
- Barème non remboursé (les réservations qui ne sont pas éligibles aux remboursement).
-
Au sein de chaque barème, on peut retrouver :
- Le “Taux de remboursement(%)” : 100%, 95%, 0%, etc.
- Le “Montant des réservations validées (TTC)” montant des réservations concernées sur cette période pour ce taux de remboursement au sein de ce barème.
- Le “Taux de contribution offreur (%)” (= 100 - “Le taux de remboursement”)
- Le “Montant de la contribution offreur (TTC)” = Taux de contribution offreur appliqué au montant des réservations validées.
- Le “Montant remboursé (TTC)” = Montant des réservations validées (TTC) - Montant de la contribution offreur (TTC)
Un deuxième tableau présente les règlements effectués correspondant au montant remboursé, il est composé :
- Du mode de règlement : on y affiche le mode (virement) + numéro d’IBAN
- Le n° de règlement : correspond au numéro de règlement pour cet AC : +1 à chaque règlement.
- Date : date du règlement
- Montant réglé : montant total remboursé au point de remboursement de l’AC
- Destinataire : nom du point de remboursement
👉 Une troisième partie avec le montant des remboursements par lieu rattaché au point de remboursement et détail de la part individuelle et collective :
À quel moment le tableau affiche une nouvelle ligne et les justificatifs sont-ils générés ?
💡 Pour rappel, à ce jour, les virements pass Culture sont effectués 2 fois par mois.
👉 Comptez approximativement une quinzaine de jours ouvrés pour la validation du virement suite à l'affichage de la mention "Remboursement en cours" sur le portail pro pass Culture. Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez alors 4 à 5 jours ouvrés avant que le statut "Remboursement envoyé" apparaisse sur votre espace professionnel et votre justificatif de remboursement soit disponible.
Informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
👉 Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les remboursements s’entendent toutes taxes comprises (TTC). L’Offreur s’engage à s’acquitter de la TVA résultant de l’application de son régime fiscal et selon le taux applicable à ses Offres.
👉 Le Pass Culture n'encaisse pas et ne décaisse pas de TVA. Aussi, c'est à vous en tant qu'acteur culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.
👉 Il est considéré que la contribution offreur relative à l’application du barème constitue une réduction de prix, au sens de l’article 267 du code général des impôts, et qu’à ce titre, les offreurs pourront ainsi régulariser leur base imposable.
Articles connexes :
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