Bon à savoir 💡
Au moment du dépôt de son dossier, l'utilisateur doit renseigner sa date de naissance et déposer un document d'identité en cours de validité. En effet, Le pass Culture est en fondé à exiger la production d'un document d'identité sur le fondement des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 20 mai 2021:
II. - Pour bénéficier du crédit prévu à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, chaque personne présente l'une des pièces justificatives relative à l'âge, à l'identité, à la nationalité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 et R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que, le cas échéant, celles prévues à l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A défaut, le bénéfice du crédit pass Culture peut être refusé.
Les documents acceptés sont :
- une carte Nationale d'Identité (autre pays de l'Union Européenne)
- un passeport
- un titre de séjour
➡️ Sachez que la sécurité des données de nos utilisateurs est un élément que nous prenons très au sérieux et nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Vous pouvez consulter notre politique de la gestion des données personnelles ici : https://pass.culture.fr/donnees-personnelles/
Ainsi que nos CGU : https://pass.culture.fr/cgu/