đ© Rappel concernant ce que nos CGU interdisent :
đąNos CGU t'informent de tes obligations en tant qu'utilisateur (article 10) :
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ton compte et ton crĂ©dit pass Culture sont Ă usage personnel. Tu ne peux donc pas cĂ©der ou prĂȘter ton compte ou ton crĂ©dit Ă quelquâun dâautre
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la revente de ton compte pass Culture est strictement interdite. Un contrĂŽle dâidentitĂ© est effectuĂ© lors du retrait dâune rĂ©servation ce qui rend inutilisable le pass Culture pour une personne autre que son dĂ©tenteur dâorigine
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les biens acquis et les rĂ©servations effectuĂ©es grĂące au pass Cuture sont rĂ©servĂ©s Ă ton usage personnel. En revanche, il est possible de partager certaines offres avec la personne de ton choix dans le cadre dâune offre DUO
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la revente de biens acquis grĂące au pass Culture est strictement interdite. Si tu nâutilises plus ton bien, nous tâinvitons Ă en faire don Ă une association pour quâil puisse ĂȘtre rĂ©utilisĂ©
đ©Quelles sanctions encours-tu si tu enfreins les rĂšgles d'utilisation du pass ?
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ton compte peut ĂȘtre suspendu ou dĂ©finitivement supprimĂ©
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le crĂ©dit mis Ă ta disposition peut tâĂȘtre intĂ©gralement retirĂ©
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le pass Culture peut te demander le remboursement de tous les coĂ»ts entraĂźnĂ©s par lâinfraction
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le pass Culture se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© dâengager une action en justice en complĂ©ment des mesures citĂ©es ci-dessus.