🚩 Le pass Culture 15-17 ans individuel
Sur un modèle proche du pass Culture actuel, ce pass Culture proposera chaque année un montant utilisable pour des pratiques culturelles autonomes de tous jeunes entre 15 et 17 ans, scolarisés ou non : 20€ l’année des 15 ans, 30€ l’année des 16 ans et 30€ celle des 17 ans. Cette part individuelle sera entièrement financée par le Ministère de la Culture au titre de nouveaux crédits.
💡 A ce stade, toutes les offres postées sur l’interface professionnelle à destination des jeunes majeurs sont également réservables par des mineurs (si elles sont dans des catégories éligibles et si leur prix ne dépasse pas le crédit attribué aux utilisateurs).
🚩 Pour pouvoir récupérer son bien, le jeune doit impérativement se présenter dans votre structure, muni de sa pièce d'identité (document réel) et de son code de réservation. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la présence d'un représentant légal lors du retrait d'un bien n'est pas nécessaire.
📢 Pour rappel : La livraison est interdite.
📢 Chaque réservation effectuée via l'application pass Culture génère automatiquement une contremarque (code alphanumérique unique à 6 caractères) qui est envoyée à l’utilisateur.
💡 Une fois cette contremarque reçue :
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L'utilisateur dispose de 30 jours pour aller chercher sa réservation. Passé ce délai, sa réservation est automatiquement annulée.
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Pour les livres, ce délai est de 10 jours pour aller chercher ses réservations.
📢D'après les dispositions générales de nos CGU (Conditions générales d'utilisation):
- La validation de la contremarque effectuée par l’Offreur conformément aux modalités visées aux articles 4.1.2.1 et 4.1.3.1 des présentes prouve la réalisation du service proposé et engendre un remboursement à l’Offreur aux conditions prévues au paragraphe « 5. Modalités de remboursements » des présentes CGU.
- A défaut de respecter les modalités de validation de la contremarque visées aux articles 4.1.2.1 et 4.1.3.1 des présentes, l’Offreur ne sera pas remboursé.
En tant qu'acteur :
Au moment de la réservation
👉 Une vigilance particulière sur la structure de l'adresse email lors de la réservation. Si vous vous apercevez qu'une réservation a été effectuée via :
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une adresse mail étrange telle que abbietmp+kvujh@gmail.com
Ou
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sur les noms de domaines peu communs tels que @nospam.today, @yopmail, @wen3xt.net, etc.
Vérifier la pièce identité :
👉 Vous devez effectuer la vérification du document d'identité au format physique uniquement. Les documents d'identité présentés sur téléphone ne sont pas acceptés, au même titre que les photocopies. Par ailleurs, les justificatifs de perte de document d'identité ne sont pas acceptés.
👉 Une vigilance particulière sur la correspondance exacte entre le nom/prénom présent sur le document d'identité et celui indiqué dans la réservation.
👉 Une vigilance particulière sur les dates de naissance des utilisateurs.
Il est impératif de vérifier que le jeune est éligible au dispositif (entre 15 et 17 ans) afin de s'assurer que le compte n'est pas frauduleux, au prénom et nom de l'utilisateur.
🚩 Que faire si un utilisateur n’est pas en mesure de présenter sa pièce d’identité au format physique ?
📢Si le jeune n’a pas sa pièce d’identité sur lui : lui demander de revenir avec une pièce d’identité valide pour retirer son produit.
📢Si un jeune se présente avec la pièce d’identité d’un autre : lui préciser que c’est le titulaire du compte pass Culture qui doit se présenter avec sa propre pièce d’identité.
📢Si le jeune présente un document d’identité sur une feuille imprimée : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.
📢Si le jeune présente un document d’identité sur son téléphone portable : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.
📢Si le jeune présente un document d’identité physique qui vous paraît suspect (document très abîmé, photo collée par-dessus l’original, documents grossièrement falsifiés... : ne pas valider la contremarque ni remettre le produit, et contacter le support.
📢Si le jeune vous présente un document d’identité physique non accepté pour la vérification : lui demander de revenir avec un document valide.
Cas exceptionnel :
♿ Pour les personnes en situation de handicap, une tierce personne peut être désignée pour retirer l'offre réservée en leur nom.
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La tierce personne doit alors présenter une photocopie de la pièce d'identité du détenteur du pass culture, une délégation signée de cette personne la désignant, et sa propre pièce d'identité.
Comment faire pour alarmer d'une situation de fraude dans mon établissement ?
En cas de suspicion de fraude, merci de nous contacter par email. Voici un exemple de demande que vous pouvez copier-coller à l'adresse indiquée ci-dessous :
Bonjour,
Suite à la venue de l'utilisateur ................. au sein de mon établissement ...... (nom du lieu), le ......................... date, j’attire votre attention sur une utilisation frauduleuse du pass Culture.
Voici les informations de l'utilisateur :
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nom :
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prénom :
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email :
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numéro de téléphone
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CM associée à la réservation :
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :