💡Si vous n'êtes pas déjà inscrit sur le pass Culture ou que vous avez besoin d'accompagnement dans le paramétrage de votre espace professionnel, nous vous invitons à consulter l'article suivant : S'inscrire et comprendre le fonctionnement du pass Culture (éligibilité, création d'offres, gestion des réservations, remboursements, etc.)
Pourquoi ajouter un lieu sans SIRET sur votre espace professionnel ?
💡 Parallèlement à votre lieu porteur du SIRET de votre structure, vous avez la possibilité d'ajouter des lieux sans SIRET. Ces derniers sont utiles :
- Si un ou plusieurs autres lieux de votre structure portent le même numéro SIRET
- Si vos offres ne se déroulent pas au sein d'un lieu vous appartenant et que le SIRET n'est pas lié au SIREN de votre structure juridique
- Si vous souhaitez dissocier les recettes des offres individuelles de celles générées par la part collective
👉 Toutes les offres créées sur un lieu sans SIRET et réservées par les bénéficiaires vous seront remboursées sur le point de remboursement renseigné à l'échelle de ce lieu.
Comment ajouter un lieu sans SIRET ?
👉 Cliquez sur la mention “Ajouter un lieu” depuis la page d'accueil de votre espace professionnel.
La section "Informations du lieu"
💡 Pour créer un lieu sans SIRET, le bouton vert doit être inactif. En outre, vous devez obligatoirement remplir le champ "Commentaire du lieu sans SIRET" afin d'apporter des informations complémentaires.
Par exemple : Ce lieu n'est pas lié à ma structure juridique / Mon SIRET est déjà utilisé sur un autre lieu / SIRET de la collectivité
🚩 Vous devez attribuer une raison sociale et/ou un nom public à votre lieu. Si vous remplissez les deux champs, c'est le nom public qui sera visible par le public sur l'application pass Culture
La section "Adresse du lieu"
👉Vous devez ensuite indiquer l'adresse postale du lieu. Cette dernière est communiquée publiquement sur l'application pass Culture, dans le cas où vous publiez des offres à destination du grand public.
La section "Activité"
👉 Nous vous invitons à sélectionner le type de lieu correspondant à vos activités.
La section "Accessibilité du lieu"
🚩 La partie de l'accessibilité doit impérativement être complétée. Vous ne pouvez pas valider la création de votre lieu si vous n'avez pas rempli ce champ.
💡 Cette section permet aux jeunes en situation de handicap de savoir si vous êtes en mesure de les accueillir de façon adaptée.
La section "Notifications de réservations"
💡 L'adresse mail renseignée est essentielle pour assurer le bon suivi des réservations effectuées par les bénéficiaires. Elle s'applique par défaut à toutes vos offres et vous avez la possibilité de modifier cette information à l'échelle d'une offre en particulier.
Comment compléter les autres sections de votre page Lieu ?
📢 Une fois les informations principales de votre page Lieu renseignées, il vous faut revenir sur celle-ci en cliquant sur la mention "Editer le lieu", afin de compléter les sections restantes.
La section "Activité"
💡 Vous avez la possibilité de renseigner davantage d'informations sur votre activité en complétant la partie "Description" de votre page Lieu.
La section "Informations de retrait de vos offres"
💡 Nous vous invitons vivement à remplir l'onglet des modalités de retrait afin que le retrait de vos offres par les bénéficiaires se fasse dans les meilleures conditions possibles, et que la gestion des réservations soit facilitée. Sachez que ces informations renseignées à l'échelle de votre lieu s'appliquent automatiquement à chacune de vos offres mais peuvent être modifiées si besoin.
🔎 Les offres synchronisées sont créées avec les modalités de retrait renseignées au niveau du lieu.
🚩 Vous pouvez préciser aux jeunes qu'il est impératif de présenter une pièce d'identité valide (pas de photocopie) lors de leur venue.
La section "Contact"
💡 Les informations renseignées dans cette section sont optionnelles. Si vous les remplissez, elles seront visibles par les bénéficiaires qui pourront directement vous contacter si besoin.
La section "A destination des scolaires"
🚩 Si vous êtes référencés ADAGE et éligible pour proposer des offres collectives, nous vous invitons à revenir sur votre page lieu, une fois celle-ci créée. Une rubrique "Mes informations pour les enseignants apparaitra alors sur votre cette page. Ce formulaire vous permettra d'indiquer tous les renseignements à destination des enseignants.
La section "Remboursement" de votre page lieu
💡 Une fois arrivé à l'étape des coordonnées bancaires, deux sections sont à distinguer :
- Le barème de remboursement
- Les coordonnées bancaires
Section 1 : Barème de remboursement
🚩 Une fois arrivé à cette section, vous devez sélectionner le menu déroulant vous permettant de choisir l'un des SIRET associés à votre structure. Le choix de ce SIRET est ainsi essentiel pour calculer le barème de vos remboursements pass Culture.
👉 Après avoir choisi le SIRET de calcul de barème souhaité, vous devez impérativement cliquer sur le bouton "valider la sélection" pour pouvoir ensuite sélectionner des coordonnées bancaires déjà existantes ou déposer des coordonnées bancaires propres à votre lieu.
🚨 Une fois la sélection validée, vous ne pourrez plus modifier votre choix.
🔎 Pour plus d'informations au sujet des barèmes de remboursement, vous pouvez consulter cet article : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Section 2 : Coordonnées bancaires
📢 Nota bene :
- Un point de remboursement correspond au Nom du lieu sur lequel un dossier de coordonnées bancaires a été déposé + un IBAN.
- Si plusieurs lieux de votre structure sont rattachés à un même IBAN : le nom du point de remboursement sur le pass Culture et de votre justificatif de remboursement correspondra au nom du premier lieu sur lequel l'IBAN a été déposé. Tous les justificatifs de remboursement porteront en tête du justificatif le nom de votre structure juridique et son SIREN, en plus du nom du point de remboursement. Votre justificatif de remboursement contiendra le détail de tous les remboursements des différents lieux rattachés à un même IBAN.
💡 Dans le cas où vous auriez besoin d'un justificatif de remboursement propre à chacun de vos lieux, alors même qu'ils ont un IBAN commun : vous devez déposer pour chacun de ces lieux un dossier de coordonnées bancaires via Démarches Simplifiés ; y compris si un dossier similaire avec le même IBAN a déjà été déposé sur un autre lieu et est déjà disponible dans le menu déroulant. Chaque lieu devient alors un point de remboursement a part entière avec son nom, et dispose d’un justificatif de remboursement qui lui est propre.
👉 Vous pouvez également déposer votre dossier de coordonnées bancaires à l'échelle de votre lieu administratif, puis sélectionner cet IBAN depuis vos autres lieux sans SIRET. Cette action permet à vos justificatifs de remboursement de porter le nom de votre raison social.
Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont été ajoutées sur des lieux de votre structure
🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur un lieu de la structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche.
💡 Lorsque vous cliquez sur "Ajouter des coordonnées bancaires", un pop-in vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.
🚩 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur le pop-in, qui permet d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées.
Option B : Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure
💡 Dans le cas où des coordonnées bancaires ont déjà été renseignées à l'échelle d'un autre lieu, deux options s'offrent à vous :
- Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans cet article dédié : Comment déposer ou modifier vos coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées ?
- Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les lieux du menu déroulant, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme.
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