💡Si vous n'êtes pas déjà inscrit sur le pass Culture ou que vous avez besoin d'accompagnement dans le paramétrage de votre espace professionnel, nous vous invitons à consulter l'article suivant : S'inscrire et comprendre le fonctionnement du pass Culture (éligibilité, création d'offres, gestion des réservations, remboursements, etc.)
Pourquoi créer un lieu sans SIRET ?
💡 Lorsque vous souhaitez publier une offre sur votre espace professionnel, il peut arriver que celle-ci ne se déroule pas au sein de l'un de vos lieux propres et que son SIRET ne soit pas lié au SIREN de votre structure juridique.
🚩 Dans ce cas, nous vous invitons à créer un lieu sans SIRET : celui-ci permettra aux bénéficiaires de géolocaliser votre offre sur l'application pass Culture, et cela vous offrira la possibilité de proposer une offre dans un lieu n'appartenant pas à votre structure et dont vous n'assurez pas la gestion directe.
👉 Toutes les offres créées sur ce lieu sans SIRET et réservées par les bénéficiaires vous seront remboursées sur le point de remboursement renseigné sur ce lieu.
Comment créer un lieu sans SIRET ?
👉 connectez-vous sur votre compte sur le portail pro du pass Culture.
👉 cliquez sur “créer un lieu” depuis la page d'accueil de votre espace
Section 1 : Informations du lieu
💡 Pour créer un lieu sans SIRET, le bouton doit être inactif. En outre, vous devez obligatoirement remplir le champ "Commentaire du lieu sans SIRET" afin d'apporter des informations complémentaires.
Par exemple : Ce lieu n'est pas lié à ma structure juridique / Mon SIRET est déjà utilisé sur un autre lieu / SIRET de la collectivité
đźš© Vous devez attribuer un nom juridique et/ou un nom d'affichage pour votre lieu. Si vous remplissez les deux champs, ce sera le nom d'affichage qui sera visible par le public sur l'application pass Culture
Section 2 : Adresse du lieu
👉 Vous devez ensuite indiquer l'adresse postale du lieu. Cette dernière sera communiquée publiquement sur l'application pass Culture.
📢 Si l’adresse pré-enregistrée liée à votre SIRET est inexacte, vous avez la possibilité de la modifier depuis cette page.
Section 3 : Activité
💡 Dans cette section, nous vous invitons à sélectionner le type de lieu correspondant à votre activité culturelle / statut. Vous pouvez également présenter votre lieu au travers d'une description qui sera visible sur l'application pass Culture.
Section 4 : Accessibilité du lieu
🚩 La partie de l'accessibilité doit impérativement être complétée. Vous ne pourrez pas valider la création de votre lieu si vous n'avez pas rempli ce champ.
💡 Cette section permet aux jeunes en situation de handicap de savoir si vous êtes en mesure de les accueillir de façon adaptée.
Section 5 : Informations de retrait de vos offres
💡 Nous vous invitons vivement à remplir l'onglet des modalités de retrait afin que le retrait de vos offres par les bénéficiaires se fasse dans les meilleures conditions possibles, et que la gestion des réservations soit facilitée. Sachez que ces informations renseignées à l'échelle de votre lieu s'appliquent automatiquement à chacune de vos offres mais peuvent être modifiées si besoin.
🔎 Les offres synchronisées sont créées avec les modalités de retrait renseignées au niveau du lieu.
🚩 Vous pouvez préciser aux jeunes qu'il est impératif de présenter une pièce d'identité valide (pas de photocopie) lors de leur venue.
Section 6 : Contact
💡 Les informations renseignées dans cette section sont optionnelles. Si vous les remplissez, elles seront visibles par les bénéficiaires qui pourront directement vous contacter si besoin.
Section 7 : Notifications de réservations
💡 L'adresse mail renseignée est essentielle pour assurer le bon suivi des réservations effectuées par les bénéficiaires. Elle s'applique par défaut à toutes vos offres et vous avez la possibilité de modifier cette information à l'échelle d'une offre en particulier.
👉 cliquez sur “enregistrer et continuer”
La section "Remboursement" de votre page lieu
💡 Une fois arrivé à l'étape des coordonnées bancaires, deux sections sont à distinguer :
- Les barèmes de remboursement
- Les coordonnées bancaires
Section 1 : Les barèmes de remboursement
Option A : vous avez déjà créé un ou plusieurs lieux avec SIRET sur votre espace professionnel
🚩 Si vous avez déjà créé un ou des lieux rattachés à des numéros SIRET, vous trouverez un menu déroulant vous permettant de choisir le SIRET de calcul des barèmes que vous souhaitez utiliser sur votre nouveau lieu sans SIRET. Le choix de ce SIRET sera ainsi essentiel afin de calculer le barème de vos remboursements pass Culture :
👉 Après avoir choisi le SIRET de calcul de barème souhaité pour votre lieu sans siret, vous devrez impérativement cliquer sur le bouton "valider la sélection", pour pouvoir ensuite sélectionner des coordonnées bancaires déjà existantes ou déposer des coordonnées bancaires propres à votre lieu.
⚠️ Une fois la sélection validée, vous ne pourrez plus modifier votre choix.
Option B : vous n'avez pas encore créé de lieu avec SIRET au niveau de votre structure
🚩 Vous devez impérativement avoir déjà créé a minima un lieu avec SIRET rattaché à votre structure pass Culture pour ajouter des coordonnées bancaires propres à votre lieu et disposer ainsi d'un SIRET de de référence pour calculer vos barèmes. Un encart rose vous invitera à en créer un si vous ne l'avez pas déjà fait.
💡 Vous trouverez ici toutes les informations pour créer un lieu avec SIRET : Comment créer un lieu ?
👉 Une fois ce lieu avec SIRET créé, vous pourrez ensuite retourner sur la page de votre lieu sans SIRET pour y ajouter des coordonnées bancaires et suivre les étapes indiquées dans l'option B suivante, de ce présent article.
⚠️ Si vous ne disposez d'aucun lieu physique propre dont vous seriez gestionnaire et qui aurait un SIRET rattaché à votre SIREN (boîte de production, compagnies, collectivité disposant d'un seul SIRET pour tous ses établissements etc.), nous vous invitons à créer un lieu dit "administratif", porteur du SIRET de votre siège social : Dans quel cas et comment créer un lieu administratif rattaché à ma structure ?
Section 2 : Les coordonnées bancaires
📢 Nota bene :
- Un point de remboursement correspond au Nom du lieu sur lequel un dossier de coordonnées bancaires a été déposé + un IBAN.
- Si plusieurs lieux de vos lieux sont rattachés à un même IBAN : le nom du point de remboursement sur le pass Culture et de votre justificatif de remboursement correspondra au nom du premier lieu sur lequel l'IBAN aura été déposé. Tous les justificatifs de remboursement porteront en tête du justificatif le nom de votre structure juridique et son SIREN, en plus du nom du point de remboursement. Votre justificatif de remboursement contiendra le détail de tous les remboursements des différents lieux rattachés à un même IBAN.
💡 Dans le cas où vous auriez besoin d'un justificatif de remboursement propre à chacun de vos lieux, alors même qu'ils ont un IBAN commun : vous devrez déposer pour chacun de ces lieux un dossier de coordonnées bancaires via Démarches Simplifiés (y compris si un dossier similaire avec le même IBAN a déjà été déposé sur un autre lieu et est déjà disponible dans la liste déroulante). Chaque lieu deviendra alors un point de remboursement a part entière avec son nom, et disposera d’un justificatif de remboursement qui lui est propre.
👉 Vous pouvez aussi créer des lieux dit "administratifs" correspondant à vos différents IBAN, pour avoir le nom que vous souhaitez sur votre justificatif de remboursement. Par exemple si vous êtes une société de production, vous devrez créer un lieu administratif avec le nom et les informations de votre siège social. Ce lieu ne portera pas d'offre, mais permettra uniquement de déposer votre IBAN. C'est à cette seule condition que votre justificatif de remboursement sera au nom de votre structure et non à celui d'un de vos lieux sans SIRET, si vous ajoutez votre dossier de coordonnées bancaires dessus. Vous pourrez appliquer cet IBAN porté sur votre lieu administratif à tous vos lieux sans SIRET.
Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont été ajoutées sur des lieux de votre structure
🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur un lieu de la structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche.
💡 Lorsque vous cliquez sur "Ajouter des coordonnées bancaires", un pop-in vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.
🚩 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur le pop-in, qui permettra d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées.
Option B : Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure
💡 Dans le cas où des coordonnées bancaires ont déjà été renseignées à l'échelle d'un autre lieu, deux options s'offrent à vous :
- Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans cet article dédié : Comment déposer ou modifier mes coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées ?
- Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les lieux du menu déroulant, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme.
La section "Mes informations pour les enseignants"
🚩 Si vous êtes référencés ADAGE et éligible pour proposer des offres collectives, nous vous invitons à revenir sur votre page lieu, une fois celle-ci créée. Une rubrique "Mes informations pour les enseignants apparaitra alors sur votre cette page. Ce formulaire vous permettra d'indiquer tous les renseignements à destination des enseignants.