💡 Dans le cadre du dépôt de votre dossier vous permettant de percevoir les remboursements liés à vos réservations sur le pass Culture, il vous est demandé de justifier l'identité du responsable financier de votre structure.
📄 Liste des documents à fournir
📢 Vous êtes une association, vous devez fournir :
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Le dernier procès-verbal d'assemblée générale en date |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de l'association (le Président de l'association). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de l'association |
📢 Vous êtes une collectivité territoriale, vous devez fournir :
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L'arrêté de nomination du Régisseur ou une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légale de la structure (le maire ou le Directeur Général ou le régisseur). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de la collectivité territoriale |
📢 Vous êtes un établissement public ou un EPCI, vous devez fournir :
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L'arrêté de nomination du Régisseur ou une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal (le maire ou le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de l'établissement public/EPCI |
📢 Vous exercez une profession libérale ou êtes auto-entrepreneur, vous devez fournir :
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Une carte nationale d'identité ou le passeport (photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé) |
| Un RIB lié à votre profession libérale au nom du responsable légal (pas de compte joint accepté) |
📢 Vous êtes une structure privée, vous devez fournir :
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La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de la structure (par exemple le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de la structure |
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter l'équipe dédiée à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app