💡 Nous n'avons malheureusement pas de réponse absolue à cette question ... car tout dépend :
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des volontés de votre équipe municipale : votre ville ou territoire peut en effet vouloir officialiser le dispositif, pour en assurer un meilleur portage par tous les acteurs
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de votre mode de fonctionnement avec le Trésor Public : ce dernier peut nécessiter une délibération afin d'inscrire une nouvelle recette
À titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous deux exemples de délibération de la ville de Fouesnant et de la ville de Saint-Quentin :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :