[Acteurs Culturels] Comment savoir si votre structure et vos offres sont éligibles au pass Culture 15-17 ans ?

Le pass Culture 15-17 ans individuel

👉 Sur un modèle proche du pass Culture à destination des jeunes de 18 ans, ce volet du dispositif propose chaque année un montant utilisable pour des pratiques culturelles autonomes, par tous les jeunes entre 15 et 17 ans, scolarisés ou non :

• 20 € l'année des 15 ans

• 30 € l'année des 16 ans

• 30 € l'année des 17 ans

🔎 Cette partie individuelle est entièrement financée par le ministère de la Culture au titre de nouveaux crédits.

💡 Tous les jeunes scolarisés peuvent valider leur inscription en se connectant via Educonnect. Pour les jeunes non scolarisés, la démarche reste la même que pour les jeunes de 18 ans et plus, à savoir que l'inscription passe par une vérification de la pièce d'identité.

📢 A ce stade, toutes les offres publiées sur l’interface professionnelle à destination des jeunes majeurs sont également réservables par des mineurs si :

• Elles appartiennent à des catégories éligibles aux bénéficiaires pass Culture de 15 à 18 ans

• Si leur prix ne dépasse pas le crédit attribué aux utilisateurs de 15 à 18 ans
  
  

Quelles sont les conditions d’inscription pour un acteur culturel ?

L’inscription sur l’Application est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».

L’inscription est réservée :

• aux personnes détentrices d’un numéro SIREN qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis en annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » 
  
  

• aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis à l’annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».

👉 Pour s’inscrire, l’Offreur doit fournir l’ensemble des documents demandés par l’Editeur. Son compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par l’Editeur.

👉 L’Editeur se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription à l’Application.

Quelles sont les Conditions de publication d’une Offre à destination des 15-17 ans sur l’Application ?

Pour rappel, le pass Culture individuel à destination des moins de 18 ans propose pour tous les jeunes entre 15 et 17 ans, scolarisés ou non, un montant utilisable pour des pratiques culturelles autonomes, qui varie selon l'âge :

👉 Le montant annuel peut être cumulé par les jeunes et reporté d’une année sur l’autre jusqu’à la date anniversaire des 18 ans uniquement.
🚩Peuvent être publiées sur l’Application uniquement les Offres qui correspondent aux catégories suivantes présentées dans le tableau ci-dessous. Toutes les offres postées par les acteurs à destination des jeunes de 18 ans (et dont le prix est inférieur au crédit qui leur est disponible) sont éligibles à la réservation par les jeunes de 15 à 17 ans, à l'exception :

• des jeux vidéos

• des offres numériques payantes en dehors de la presse et les ebook

  Catégorie	Sous catégorie	Type d'offre	Remboursement
  Films	Support physique (DVD, Blu-ray...)	Offre physique	Oui
  Films	Abonnement médiathèque	Offre physique	Oui
  Cinéma	Carte cinéma multiséances	Offre physique	Oui
  Cinéma	Carte cinéma illimité	Offre physique	Oui
  Cinéma	Séance de cinéma	Offre événement	Oui
  Cinéma	Cinéma vente à distance	Offre physique	Oui
  Cinéma	Événement cinéma	Offre événement	Oui
  Cinéma	Festival de cinéma	Offre événement	Oui
  Conférences, rencontres	Conférence	Offre événement	Oui
  Conférences, rencontres	Rencontre	Offre événement	Oui
  Conférences, rencontres	Découverte des métiers	Offre événement	Oui
  Conférences, rencontres	Salon convention	Offre événement	Oui
  Jeux	Rencontres - jeux	Offre événement	Oui
  Jeux	Événements - jeux	Offre événement	Oui
  Jeux	Escape game	Offre événement	Oui
  Jeux	Concours - jeux	Offre événement	Oui
  Livre	Livre papier	Offre physique	Oui
  Livre	Abonnement (bibliothèques, médiathèques...)	Offre Physique	Oui
  Livre	Livre numérique, e-book	Offre numérique	Oui
  Livre	Festival et salon du livre	Offre événement	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Cartes musées, patrimoine, architecture, arts visuels	Offre physique	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Événement et atelier patrimoine	Offre événement	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Entrée libre ou abonnement musée	Offre physique	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Visite guidée	Offre événement	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Visite	Offre événement	Oui
  Musée, patrimoine, architecture, arts visuels	Musée vente à distance	Offre physique	Oui
  Musique live	Concert	Offre événement	Oui
  Musique live	Festival de musique	Offre événement	Oui
  Musique live	Live stream musical	Offre événement	Oui
  Musique live	Autre type d'événement musical	Offre événement	Oui
  Musique live	Abonnement concert	Offre événement	Oui
  Musique enregistrée	Support physique (CD, vinyle...)	Offre Physique	Oui
  Pratique artistique	Séance d'essai	Offre événement	Oui
  Pratique artistique	Atelier, stage de pratique artistique	Offre événement	Oui
  Pratique artistique	Abonnement pratique artistique	Offre physique	Oui
  Média	Abonnement presse en ligne	Offre numérique	Non
  Spectacle vivant	Spectacle / Représentation	Offre événement	Oui
  Spectacle vivant	Festival	Offre événement	Oui
  Spectacle vivant	Carte d'abonnement	Offre physique	Oui
  Instrument de musique	Achat instrument	Offre physique	Oui
  Instrument de musique	Bon d'achat instrument	Offre physique	Oui
  Instrument de musique	Location instrument	Offre physique	Oui
  Instrument de musique	Partition	Offre physique	Oui
  Beaux -Arts	Matériel arts créatifs	Offre physique	Oui

📢 Pour les offres de type "événement" (concerts, festivals...etc) interdits à un public mineur, il est impératif de le mentionner dans le titre ou le descriptif de vos offres.

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