💡 Les remboursements sont engendrés à partir de la date de validation des contremarques. Le calendrier des remboursements vous indiquera les prochaines dates.
🚨 Nous vous invitons à bien valider les contremarques AVANT de remettre le bien au jeune afin d'être bien remboursé des réservations délivrées
📢 POUR RAPPEL
Le passage d’un bénéficiaire du pass Culture dans votre structure en 4 étapes :
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pour pouvoir récupérer son bien, le jeune doit impérativement se présenter dans votre structure, muni de sa carte d'identité (document réel) et de son code de réservation (ou contremarques) composé de 6 lettres et chiffres
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vous devez vérifier son identité en relation avec le compte pass Culture qu'il vous présente
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vous pouvez valider sa contremarque dans l'onglet guichet de votre interface professionnelle
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sa contremarque est reconnue par votre guichet et vous lui remettez sa réservation
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vous serez remboursé sous quinze jours comme l'indique le calendrier du pass Culture
Vous n’avez pas noté les contremarques :
Si un jeune s’est présenté dans votre structure et que vous n'avez pas noté les contremarques, puis délivré les réservations au jeune, vous pouvez :
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écrire à l'adresse mail du jeune pour lui demander de vous communiquer la contremarque en question
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une fois communiquée, vous pouvez valider la contremarque dans le guichet de votre espace pass Culture Pro
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vous serez remboursé comme l’indique le calendrier des prochains remboursements
J'ai noté la contremarque, mais le jeune a annulé sa réservation avant que je la valide :
🚩 Si un jeune a pu annuler sa validation et que vous lui avez déjà remis son bien, cela signifique que vous n'avez pas validé sa contremarque au moment de son passage en caisse. Conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, vous ne pourrez pas être remboursé pour les réservations concernées.
👉En effet, comme indiqué dans l'article 4.1.1 Dispositions générales des CGU pass Culture que vous avez accepté en créant votre compte :
- La validation de la contremarque effectuée par l’Offreur conformément aux modalités visées aux articles 4.1.2.1 et 4.1.3.1 des présentes prouve la réalisation du service proposé et engendre un remboursement à l’Offreur aux conditions prévues au paragraphe « 5. Modalités de remboursements » des présentes CGU.
- A défaut de respecter les modalités de validation de la contremarque visées aux articles 4.1.2.1 et 4.1.3.1 des présentes, l’Offreur ne sera pas remboursé.
Nous vous invitons à l'avenir à bien valider les contremarques au moment même du passage des jeunes afin que vous puissiez être remboursé pour toutes les réservations effectuées.
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