[Acteurs Culturels] Comment rattacher mes points de remboursement et mes coordonnées bancaires à un SIRET de référence ? – pass Culture

Vous avez reçu un mail du pass Culture vous demander de renseigner au moins un SIRET pour continuer à percevoir vos remboursements. Voici les démarches à effectuer :

💡 À partir du 15 janvier, les points de remboursement qui ne sont pas associés à un "SIRET de référence" ne percevront pas leurs remboursements. Les ventes des lieux concernés, à savoir ceux sans SIRET, mais liés à des coordonnées bancaires, seront en attente jusqu’à ce qu'ils soient attachés à un point de facturation valide.

👉 À partir de janvier : la création de coordonnées bancaires depuis le site Démarches Simplifiées ne pourra se faire qu’en indiquant un SIRET

👉 Avant d'indiquer ses coordonnées bancaires, il faut :

🔔 Un remboursement est effectué tous les quinze jours par la SAS pass Culture. Ce remboursement couvre l'ensemble des réservations éligibles au remboursement qui ont été validées depuis le remboursement précédent.

Si vous avez déjà créé un ou des lieux sans SIRET avec des coordonnées bancaires sur votre espace pass Culture pro et que vous souhaitez continuer à vous faire rembourser

Lorsque vous vous connectez sur votre espace personnel, un encart jaune vous indiquera que certains de vos lieux ne sont pas rattachés à un point de remboursement :

Cliquez sur "renseigner un SIRET de référence", vous arriverez sur la page "points de remboursement" qui vous permettra de mettre à jour vos informations :

💡 Seront affichés vos points de remboursement non valides.

👉 Il faut renseigner au moins un SIRET valide rattaché à des coordonnées bancaires de votre structure. Ce SIRET est appelé un "SIRET de référence".
Après avoir renseigné un SIRET lié à des coordonnées bancaires, vous pouvez vous rediriger sur la page “Points de remboursement” et sélectionner un SIRET de référence ✅

👉 Vos justificatifs de remboursement seront indiqués pour chacun de vos "points de remboursement".
👉 Un point de remboursement est attaché à un "SIRET de référence" qui apparaîtra sur un document comptable de remboursement. Ils peuvent contenir un ou plusieurs lieux afin de vous offrir des documents comptables de remboursement, regroupant les ventes.

🔴 Notez que les barèmes serons toujours calculés pour chacun de vos SIRET de référence.

🔑 Toutes les ventes des offres de vos lieux sans SIRET, rattachées à un SIRET de référence, seront alors remboursées sur le point de remboursement lié à ce SIRET de référence.

Si votre lieu principal d’activité n’a pas de SIRET

Nous vous conseillons de créer un lieu dit "administratif" :

Il aura pour fonction unique d'inscrire vos coordonnées bancaires
💡 Vous n’aurez pas besoin de créer d’offres sur ce lieu
Ce lieu vous permettra de créer autant de lieux sans SIRET que vous souhaitez en les rattachant à votre SIRET administratif

💡 Voici comment procéder (pour les structures qui ne possèdent pas de lieux de représentation telles que les boites de production ou qui proposent des offres rattachées à des lieux numériques) :

Créez un lieu avec un SIRET. Voici l'article en lien avec ce sujet : Comment créer un lieu ?
Donnez-lui le nom d'usage de "lieu administratif"
Complétez votre dossier de coordonnées bancaires. Voici l'article en lien avec ce sujet : Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
À savoir :
a. Si vos lieux sans SIRET sont déjà créés, il vous suffit désormais d’aller dans la section “Coordonnées bancaires” de ces lieux sans SIRET et de sélectionner un point de remboursement valide (ayant pour SIRET de référence votre lieu administratif).
b. Si vos lieux sans SIRET ne sont pas créés, il vous suffit de les créer et les rattacher également à un point de remboursement valide dans la section "Coordonnées bancaires"

Si vous souhaitez créer un lieu sur votre portail pro

👉 Dans cette section, si vous créez un nouveau lieu contenant un SIRET et des CB, il pourra être choisi comme point de remboursement pour d’éventuels autres lieux créés.
- [Acteurs Culturels] Comment créer un lieu ?
Vous devrez compléter les informations liées à vos coordonnées bancaires sur cet espace :

Vous serez envoyés sur la plateforme "Démarches Simplifiées"
- Vos coordonnées bancaires seront étudiées puis importées sur votre espace.
- Une fois validées, vous pourrez les voir apparaître de cette façon :
💡 Les remboursements du pass Culture sont rétroactifs. Aussi, vous pouvez commencer à créer des offres avant même d'avoir renseigné vos coordonnées bancaires