[Acteurs culturels] Comment ajouter mes coordonnées bancaires sur un lieu sans SIRET ?

💡 Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut déposer des coordonnées bancaires au niveau de votre lieu.  Si votre lieu n'a pas de SIRET, vous devez le rattacher votre à un SIRET déjà existant sur votre structure avant de pouvoir déposer des coordonnées bancaires ou le rattacher à des coordonnées bancaires déjà existantes. Ce SIRET permettra de calculer votre barème de remboursement. L'association lieu - coordonnées bancaires forme ainsi un point de remboursement de votre structure.

🚩 Avoir a minima un numéro de SIRET sur un de vos lieux est obligatoire, car il permet d'appliquer les barèmes de remboursement de vos réservations pass Culture à tous vos lieux rattachés à un même SIRET. Pour en savoir plus, merci de consulter cet article : Comment déterminer ses modalités de remboursement.

En effet, pour ajouter des coordonnées bancaires lors de la création d'un lieu sur le pass Culture, vous devez au choix :

👉 créer ce lieu avec son propre SIRET (rattaché au SIREN de votre entité juridique). Un SIRET est unique sur l'espace professionnel du pass Culture et ne peut être rattaché qu’à un seul lieu.
ou
 👉  créer ce lieu sans SIRET, mais le rattacher à un SIRET de votre structure sur lequel sera appliqué le barème de remboursement de vos lieux.  La démarche vous est expliquée dans cet article.

💡 Lorsque vous créez votre lieu sans SIRET, pensez-bien à désactiver le bouton, comme sur la capture d'écran ci-dessous : 

Vous avez créé votre lieu sans SIRET et vous souhaitez ajouter des coordonnées bancaires

👉 Rendez-vous sur la page de votre lieu, et descendez jusqu'à la rubrique "Remboursement" 

👉 Une première section intitulée “Barème de remboursement” s'affiche automatiquement sur votre page lieu avant d'ajouter des coordonnées bancaires, lorsque vous créez un lieu sans SIRET, suivie d'une deuxième section intitulée "Coordonnées bancaires", comme sur la capture d'écran ci-dessous :

Les barèmes de remboursement (section 1)

Option A : vous avez déjà créé au niveau de votre structure un ou des lieux avec SIRET 

 🚩 Si vous avez déjà créé un ou des lieux rattachés à des numéros de SIRET, vous trouverez un menu déroulant vous permettant de choisir le SIRET de valorisation que vous souhaitez utiliser sur votre nouveau lieu sans SIRET. Le choix de ce SIRET de valorisation sera ainsi essentiel afin de calculer le barème de vos remboursements pass Culture :

👉 Une fois que vous aurez choisi le SIRET de valorisation de votre liste, vous devrez impérativement cliquer sur le bouton "valider la sélection", pour pouvoir ensuite déposer des coordonnées bancaires propres à votre lieu et créer ainsi un point de remboursement.

⚠️ Une fois la sélection validée, vous ne pourrez plus modifier votre choix.

Option B :  vous n'avez pas encore créé de lieu avec SIRET au niveau de votre structure

🚩 Vous devez impérativement avoir déjà créé a minima un lieu avec SIRET rattaché à votre structure pass Culture pour ajouter des coordonnées bancaires propres à votre lieu et disposer ainsi d'un SIRET de valorisation pour calculer vos barèmes. Un encart jaune vous invitera à en créer un si vous ne l'avez pas déjà fait : 




👉 Vous trouverez ici toutes les informations pour créer un lieu avec SIRET : Comment créer un lieu ?

👉 Une fois ce lieu avec SIRET créé, vous pourrez ensuite retourner sur la page de votre lieu sans SIRET pour y ajouter des coordonnées bancaires et suivre les étapes indiquées dans l'option B suivante, de ce présent article. 

⚠️ Si vous ne disposez d'aucun lieu physique propre dont vous seriez gestionnaire et qui aurait un SIRET rattaché à votre SIREN (boîte de production, compagnie de spectacle, collectivité disposant d'un seul SIRET pour tous ses établissements etc.), nous vous invitons à créer un lieu dit "administratif", porteur du SIRET de votre siège social : Dans quel cas et comment créer un lieu administratif rattaché à ma structure ?

Les coordonnées bancaires (section 2)

Nota bene :

• Un point de remboursement correspond désormais au Nom du lieu sur lequel un dossier de coordonnées bancaires a été déposé + un IBAN.
  
  
• Si plusieurs lieux de vos lieux sont rattachés à un même IBAN : le nom du point de remboursement sur le pass Culture et votre justificatif de remboursement correspondra au nom du premier lieu sur lequel l'IBAN aura été déposé. Tous les justificatifs de remboursement porteront en tête du justificatif le nom de votre structure juridique et son SIREN, en plus du nom du point de remboursement. Votre justificatif de remboursement contiendra le détail de tous les remboursements des différents lieux rattachés à un même IBAN.

👉 Dans le cas où vous auriez besoin d'un justificatif de remboursement propre à chacun de vos lieux, alors même qu'ils ont un IBAN commun : vous devrez ajouter sur chaque lieu un IBAN via Démarches Simplifiés (y compris si un IBAN similaire a déjà été déposé sur un autre lieu et est déjà disponible dans la liste déroulante). Chaque lieu deviendra alors un point de remboursement a part entière avec son nom, et disposera d’un justificatif de remboursement qui lui est propre. 

👉 Vous pouvez aussi créer des lieux dit "administratifs" correspondant à vos différents IBAN, pour avoir le nom que vous souhaitez sur votre justificatif de remboursement. Par exemple si vous êtes une société de production, vous devrez créer un lieu administratif avec le nom et les informations de votre siège social. Ce lieu ne portera pas d'offre, mais permettra uniquement de déposer votre IBAN. C'est à cette seule condition que votre justificatif de remboursement sera au nom de votre structure et non à celui d'un de vos lieux sans SIRET, si vous ajoutez votre dossier de coordonnées bancaires dessus. Vous pourrez appliquer cet IBAN porté sur votre lieu administratif à tous vos lieux sans SIRET.

Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur des lieux de votre structure

🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont jamais été ajoutées sur un lieu de la structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche.

👉 Un pop-in vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.

👉 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur le pop-in, qui permettra d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées

👉 Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "Démarches Simplifiées" afin d'être redirigé vers la plateforme : 

Option B :  Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure  

🚩 Si des coordonnées bancaires ont été ajoutées sur un lieu de la structure, vous aurez plusieurs choix :

👉 Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans l'option A ci-dessus 

👉 Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les lieux de la liste déroulante, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme, sur lesquels vous auriez déposé un dossier de coordonnées bancaires validé. 

L'ajout des coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées

🚩 Vous devez dans un premier temps remplir vos données d’identité, à savoir le nom et prénom de la personne qui dépose les coordonnées bancaires 

Étape 1 : remplir les informations du lieu

👉 Le numéro d’identifiant du lieu visible sur le haut de votre page lieu, ou que vous avez directement copié depuis la section "coordonnées bancaires" de votre lieu

👉 Le SIRET propre du lieu uniquement lorsque vous avez créé un lieu avec un SIRET relié à votre SIREN (ne pas remplir si votre lieu, comme ici, est sans SIRET)

👉 Le numéro de téléphone pour toute question sur le dossier

Étape 2 : remplir les informations relatives au responsable légal et à la délégation de gestion financière

👉 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant :  Quels documents puis-je fournir pour justifier l'identité du responsable légal de ma structure ?

Étape 3 : transmettre les documents relatifs à la structure ou au lieu 

👉 Seuls les justificatifs évoqués selon la nature juridique de votre structure ou lieu seront acceptés et permettront la validation de votre dossier par nos équipes administratives : 

Étape 4 : ajouter votre RIB

Étape 5 : validation de vos coordonnées bancaires

Une fois votre dossier de coordonnées bancaires déposé sur Démarches Simplifiées, vous pourrez : 

👉 Fermer votre fenêtre et revenir sur votre espace professionnel pass Culture ainsi que votre page lieu lorsque vous aurez reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos coordonnées bancaires. Le délai de validation est d'environ 7 jours actuellement. 

👉 Ou retourner juste après le dépôt de votre dossier sur votre espace professionnel pass Culture ainsi que sur votre page lieu. En fermant et rafraichissant la page puis vous reconnectant, un bandeau bleu vous indiquera que vos coordonnées bancaires sont cours de validation. 

🚩 Après la validation des coordonnées bancaires, vous pourrez voir apparaitre vos coordonnées bancaires dans la liste déroulante de la section Coordonnées bancaires. Vous aurez également la possibilité de :

👉 Modifier ces coordonnées bancaires en cliquant sur le bouton “Modifier mes coordonnées bancaires”

👉 Pouvoir choisir de vous faire rembourser sur un autre IBAN déjà ajouté sur un lieu de votre structure. Il vous suffira de sélectionner dans la liste déroulante l’IBAN en question.