[Acteurs culturels] Comment ajouter vos coordonnées bancaires sur un lieu sans SIRET ? – pass Culture

💡 Afin d'être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut déposer des coordonnées bancaires au niveau de votre lieu. L'association "lieu + coordonnées bancaires" forme le point de remboursement de votre structure. Si votre lieu a été créé sans SIRET, vous devez le rattacher à un SIRET déjà existant sur votre structure afin de pouvoir déposer dessus des coordonnées bancaires, ou vous rattacher à des coordonnées bancaires déjà existantes. Ce SIRET permet de calculer votre barème de remboursement.

Informations générales

🚩 Avoir a minima un numéro de SIRET sur un de vos lieux est obligatoire dans le but d'appliquer les barèmes de remboursement de vos réservations à tous vos lieux rattachés à un même SIRET. En effet, pour ajouter des coordonnées bancaires, vous devez au choix :

Ajouter votre lieu avec son propre SIRET, s'il n'a pas déjà été créé automatiquement sur votre espace lors de votre création de compte. Pour information, un SIRET est unique sur l'espace professionnel du pass Culture et ne peut être ajouté qu’à un seul lieu.
Ou ajouter votre lieu sans SIRET puis le rattacher à un SIRET déjà existant de votre structure sur lequel sera appliqué le barème de remboursement de vos lieux. La démarche vous est expliquée dans cet article : Comment ajouter vos coordonnées bancaires sur un lieu sans SIRET ?

💡 Lorsque vous créez manuellement votre lieu sans SIRET, pensez-bien à désactiver le bouton, comme sur la capture d'écran ci-dessous :

Votre lieu a été créé sans SIRET et vous souhaitez ajouter des coordonnées bancaires

👉 Rendez-vous sur la page de votre lieu, et descendez jusqu'à la rubrique "Remboursement"

👉 Une première section intitulée “Barème de remboursement” s'affiche automatiquement sur votre page lieu avant d'ajouter des coordonnées bancaires, suivie d'une deuxième section intitulée "Coordonnées bancaires".

Les barèmes de remboursement (section 1)

🚩 Le menu déroulant vous permet de choisir le SIRET de valorisation que vous souhaitez utiliser sur votre lieu sans SIRET. Le choix de ce SIRET de valorisation est ainsi essentiel afin de calculer le barème de vos remboursements pass Culture.

👉 Une fois que vous avez choisi le SIRET de valorisation de votre liste, vous devez impérativement cliquer sur le bouton "valider la sélection", pour pouvoir ensuite déposer des coordonnées bancaires propres à votre lieu et créer ainsi un point de remboursement.

🚨 Dès lors que cette sélection est validée, vous ne pouvez plus modifier votre choix.

Les coordonnées bancaires (section 2)

Nota bene :

Si plusieurs de vos lieux sont rattachés à un même IBAN : le nom du point de remboursement et celui apparaissant sur le justificatif de remboursement correspond au nom du premier lieu sur lequel l'IBAN a été déposé.
Tous les justificatifs de remboursement portent le nom de votre structure juridique et son SIREN, en plus du nom du point de remboursement. Votre justificatif de remboursement contient la somme de tous les remboursements des différents lieux rattachés à un même IBAN.

🔎 Dans le cas où vous auriez besoin d'un justificatif de remboursement propre à chacun de vos lieux, alors même qu'ils ont un IBAN commun : vous devez ajouter sur chaque lieu un RIB via Démarches Simplifiés (y compris si un RIB similaire a déjà été déposé sur un autre lieu et est déjà disponible dans la liste déroulante). Chaque lieu devient alors un point de remboursement à part entière avec son nom, et dispose d’un justificatif de remboursement qui lui est propre.

💡 Si vous souhaitez que votre justificatif de remboursement porte le nom de votre siège social et s'applique sur tous vos autres lieux porteurs de vos offres : vous devez déposer votre RIB au niveau de votre lieu administratif qui a été automatiquement ajouté sur votre espace lors de la création de votre compte, avec le SIRET, le nom et les informations de votre siège social. Ce lieu ne porte en général pas d'offre, mais permet uniquement de déposer votre IBAN. C'est à cette seule condition que votre justificatif de remboursement peut être au nom de votre structure et non à celui d'un de vos lieux sans SIRET, si vous ajoutez votre dossier de coordonnées bancaires dessus. Vous pouvez ensuite appliquer ce RIB porté sur votre lieu administratif à tous vos lieux sans SIRET.

Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur des lieux de votre structure

🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont jamais été ajoutées sur un lieu de la structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche.

👉 Un pop-in vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.

👉 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur le pop-in, permettant d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées.

👉 Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "Démarches Simplifiées" afin d'être redirigé vers la plateforme.

🔎 Pour connaitre en détail les étapes nécessaires au dépôt de coordonnées bancaires sur le site Démarches Simplifiées, nous vous invitons à consulter cet article dédié : Comment déposer ou modifier vos coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées ?

Option B : Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure

💡 Si des coordonnées bancaires ont été ajoutées sur un lieu de la structure, vous avez plusieurs choix :

Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans l'option A ci-dessus
Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les lieux de la liste déroulante, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme, sur lesquels vous auriez déposé un dossier de coordonnées bancaires validé.