🚩 Les coordonnées bancaires sur le pass Culture se déposent uniquement à l'échelle d'un lieu, et plus spécifiquement d'un lieu porteur d'un numéro de SIRET. Les remboursements du pass Culture sont rétroactifs. Aussi, vous pouvez commencer à créer des offres avant même d'avoir renseigné vos coordonnées bancaires.
Pour renseigner vos coordonnées bancaires depuis votre page d'accueil :
1. Connectez vous à votre espace professionnel pass Culture
2. Une fois connecté, cliquez sur le lieu sur lequel vous souhaitez ajouter ou modifier des coordonnées bancaires en allant sur "modifier"
3. Au niveau de l'encart jaune de la rubrique "Coordonnées bancaires" sur votre page lieu, cliquez sur "Ajouter des coordonnées bancaires" 
⚠️ Attention, dans le cas où vous souhaiteriez modifier vos coordonnées bancaires, la rubrique apparaitra différemment et vous devrez cliquer sur le bouton "Modifier", en haut à droite :
3. Vous serez alors redirigé(e) sur le site "Démarches Simplifiées", qui vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires. Vous pourrez au choix :
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier via FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnel que vous connaissez déjà impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem)
- Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarches Simplifiées" si vous ne vous êtes jamais rendu auparavant sur cette plateforme
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme
De quels documents ai-je besoin ?
Une fois sur Démarches Simplifiées, vous aurez besoin :
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d'un justificatif de l'identité du responsable légal de votre structure Merci de nous fournir un document d'identité (recto/verso) du/de la dirigeant(e) correspondant au précédent document (photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier).
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d'un document qui justifie du lien entre le responsable légal de votre structure ou votre lieu avec cette structure ou ce lieu (KBis de moins de trois mois, délibération d’assemblée générale ou de conseil municipal...), que ce soit vous ou la personne qui vous vous a donné délégation de gestion financière. Dans le cas où vous êtes seul dans votre structure, une déclaration d'auto-entrepreneur ou un extrait Kbis de moins de trois mois conviennent.
💡 En savoir plus sur les justificatifs d'identité du responsable légal de la structure
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si vous n'êtes pas le responsable légal de votre structure, vous devrez fournir un document qui atteste de la délégation de mission de gestion financière de la part du responsable légal de votre structure. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant.
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du RIB de votre lieu
Quelles sont les différentes étapes sur Démarches Simplifiées ?
💡L'ouverture d'un dossier de coordonnées bancaires se fait impérativement en rentrant le SIRET de votre lieu. Le déroulé se fera ensuite en 3 étapes :
💡Etape 1 : il faut remplir ses informations personnelles
💡Etape 2 : il faut ensuite indiquer les informations relatives à la délégation que vous avez pour déposer les coordonnées bancaires
💡Etape 3 : il faut à nouveau remplir le numéro de SIRET de votre lieu
💡Etape 4 : il faut remplir les informations sur votre RIB
👉 Nous vous invitons à indiquer la partie en lettre de votre BIC et de votre IBAN en majuscule
💡Etape 5 : vous pouvez soumettre la procédure en cliquant sur "Déposer un dossier""
👉 Si vous disposez déjà d'un compte sur le site Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de déposer un nouveau dossier de coordonnées bancaires depuis ce même compte.
👉 Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.
🚩 Votre dossier sera ensuite validé par l'équipe du pass Culture sous deux semaines environ. Sachez que tous les remboursements seront rétroactifs, vous pouvez donc dès présent proposer des offres.
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le support dédié à l'adresse suivante: homologation-pro@passculture.app