💡Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut déposer des coordonnées bancaires au niveau de votre lieu. Si vous n’avez pas de SIRET, vous devez vous rattacher à un SIRET déjà existant sur votre structure avant de pouvoir déposer des coordonnées bancaires ou vous rattacher à des coordonnées bancaires déjà existantes. Ce SIRET permettra de calculer votre barème de remboursement. L’association lieu - coordonnées bancaires forme ainsi un point de remboursement de votre structure.
🚩 Avoir a minima un numéro de SIRET sur un de vos lieux est obligatoire, car il permet d'appliquer les barèmes de remboursement de vos réservations pass Culture à tous vos lieux rattachés à un même SIRET. Pour en savoir plus, merci de consulter cet article : Comment déterminer ses modalités de remboursement. En effet, pour ajouter des coordonnées bancaires lors de la création d'un lieu sur le pass Culture, vous devez au choix :
👉 créer ce lieu avec son propre SIRET (rattaché au SIREN de votre entité juridique). Un SIRET est unique sur l'espace professionnel du pass Culture et ne peut être rattaché qu’à un seul lieu.
ou
👉 créer ce lieu sans SIRET, mais le rattacher à un SIRET de votre structure sur lequel sera appliqué le barème de remboursement de vos lieux. La démarche vous est expliquée dans cet article : Comment ajouter mes coordonnées bancaires sur un lieu sans SIRET ?
Renseigner mes coordonnées bancaires depuis mon espace pro pass Culture
Pour renseigner vos coordonnées bancaires depuis votre page d'accueil :
1. Connectez vous à votre espace professionnel pass Culture
2. Une fois connecté, cliquez sur le lieu sur lequel vous souhaitez ajouter ou modifier des coordonnées bancaires en allant sur "modifier"
Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur des lieux de votre structure
🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont jamais été ajoutées sur un lieu de la structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche, sur lequel vous devez cliquer.
👉 Un pop-in vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.
👉 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur le pop-in, qui permettra d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées
👉 Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "Démarches Simplifiées" afin d'être redirigé vers la plateforme : 
Option B : Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure
🚩 Si des coordonnées bancaires ont été ajoutées sur un lieu de la structure, vous aurez plusieurs choix :
👉 Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans l'option A ci-dessus
👉 Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les lieux de la liste déroulante, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme, sur lesquels vous auriez déposé un dossier de coordonnées bancaires validé.
Connexion sur Démarches Simplifiées (site de dépôt sécurisé des coordonnées bancaires)
📢 Pour ajouter vos coordonnées bancaires, vous allez alors être redirigé(e) sur le site "Démarches Simplifiées", qui vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires. Vous pourrez au choix :
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier via FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnel que vous connaissez déjà impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem).
- Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarches Simplifiées" si vous ne vous êtes jamais rendu auparavant sur cette plateforme
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme
De quels documents ai-je besoin et quelles sont les différentes étapes ?
🚩 Pour prendre connaissance de la liste précise de tous les documents dont vous aurez besoin une fois sur Démarches-Simplifiées, nous vous invitons à consulter cet article qui vous indiquera les pièces à fournir selon la typologie de votre structure :
🚩 Vous devez dans un premier temps remplir vos données d’identité, à savoir le nom et prénom de la personne qui dépose les coordonnées bancaires
Étape 1 : remplir les informations du lieu
👉 Le numéro d’identifiant du lieu visible sur le haut de votre page lieu, ou que vous avez directement copié depuis la section "coordonnées bancaires" de votre lieu
👉 Le SIRET propre du lieu uniquement lorsque vous avez créé un lieu avec un SIRET relié à votre SIREN (ne pas remplir si votre lieu, comme ici, est sans SIRET)
👉 Le numéro de téléphone pour toute question sur le dossier
Étape 2 : remplir les informations relatives au responsable légal et à la délégation de gestion financière
👉 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant : Quels documents puis-je fournir pour justifier l'identité du responsable légal de ma structure ?
Étape 3 : transmettre les documents relatifs à la structure ou au lieu
👉 Seuls les justificatifs évoqués selon la nature juridique de votre structure ou lieu seront acceptés et permettront la validation de votre dossier par nos équipes administratives : 
Étape 4 : ajouter votre RIB
Étape 5 : validation de vos coordonnées bancaires
Une fois votre dossier de coordonnées bancaires déposé sur Démarches Simplifiées, vous pourrez :
👉 Fermer votre fenêtre et revenir sur votre espace professionnel pass Culture ainsi que votre page lieu lorsque vous aurez reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos coordonnées bancaires. Le délai de validation est d'environ 7 jours actuellement.
👉 Ou retourner juste après le dépôt de votre dossier sur votre espace professionnel pass Culture ainsi que sur votre page lieu. En fermant et rafraichissant la page puis vous reconnectant, un bandeau bleu vous indiquera que vos coordonnées bancaires sont cours de validation.
🚩 Après la validation des coordonnées bancaires, vous pourrez voir apparaitre vos coordonnées bancaires dans la liste déroulante de la section Coordonnées bancaires. Vous aurez également la possibilité de :
👉 Modifier ces coordonnées bancaires en cliquant sur le bouton “Modifier mes coordonnées bancaires”
👉 Pouvoir choisir de vous faire rembourser sur un autre IBAN déjà ajouté sur un lieu de votre structure. Il vous suffira de sélectionner dans la liste déroulante l’IBAN en question.
👉 Si vous disposez déjà d'un compte sur le site Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de déposer un nouveau dossier de coordonnées bancaires depuis ce même compte.
👉 Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.
🚩 Votre dossier sera ensuite validé par l'équipe du pass Culture sous deux semaines environ. Sachez que tous les remboursements seront rétroactifs, vous pouvez donc dès présent proposer des offres.
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le support dédié à l'adresse suivante:
homologation-pro@passculture.app