💡 Afin d'être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut déposer des coordonnées bancaires au niveau de votre lieu. L'association "lieu + coordonnées bancaires" forme le point de remboursement de votre structure. Si votre lieu a été créé sans SIRET, vous devez le rattacher à un SIRET déjà existant sur votre structure afin de pouvoir déposer dessus des coordonnées bancaires, ou vous rattacher à des coordonnées bancaires déjà existantes. Ce SIRET permet de calculer votre barème de remboursement.
- Pour en savoir plus à ce sujet, merci de consulter cet article : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Initier le dépôt de vos coordonnées bancaires depuis votre espace professionnel
💡 Pour initier le dépôt de vos coordonnées bancaires :
- Connectez-vous à votre espace professionnel pass Culture
- Une fois connecté, rendez-vous sur le lieu sur lequel vous souhaitez ajouter ou modifier des coordonnées bancaires en cliquant sur "Editer le lieu"
Option A : aucunes coordonnées bancaires n’ont déjà été ajoutées sur un ou des lieux de votre structure
🚩 Si aucunes coordonnées bancaires n’ont été ajoutées sur un lieu de votre structure, un bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” s'affiche, sur lequel vous devez cliquer.
👉 Un encadré vous indique que vos coordonnées bancaires doivent être renseignées via la plateforme Démarches Simplifiées, pour un dépôt sécurisé.
👉 Vous devez d'abord copier l'identifiant qui apparaît sur cet encadré, permettant d'identifier votre lieu sur Démarches Simplifiées.
👉 Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "Démarches Simplifiées" afin d'être redirigé vers la plateforme.
Option B : Des coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées sur un ou plusieurs lieux de votre structure
💡 Si des coordonnées bancaires ont été ajoutées sur un lieu de votre structure, vous avez plusieurs choix :
- Cliquer sur le bouton “Ajouter des coordonnées bancaires” et suivre la procédure expliquée dans l'option A ci-dessus
- Ou sélectionner un lieu avec IBAN parmi les choix de la liste déroulante, si vous avez des coordonnées bancaires en commun avec des lieux déjà existants sur votre plateforme, sur lesquels vous auriez déposé un dossier de coordonnées bancaires validé.
Déposer vos coordonnées bancaires sur le site Démarches Simplifiées (site de dépôt sécurisé des coordonnées bancaires)
📢 Une fois cette option sélectionnée, vous êtes redirigé sur le site "Démarches Simplifiées", qui vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos coordonnées bancaires. Vous pourrez au choix :
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier via FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnels que vous connaissez déjà, lié à impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem).
- Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarches Simplifiées" si vous ne vous êtes jamais rendu auparavant sur cette plateforme
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme
Les documents dont vous avez besoin et les différentes étapes à suivre
🚩 Pour prendre connaissance de la liste précise de tous les documents dont vous aurez besoin une fois sur Démarches-Simplifiées, nous vous invitons à consulter cet article qui vous indique les pièces à fournir selon la typologie de votre structure :
Étape 1 : remplir les données d'identité
👉 Vous devez dans un premier temps remplir vos données d’identité, à savoir le nom et prénom de la personne qui dépose le dossier de coordonnées bancaires
Étape 2 : remplir les informations du lieu
👉 Le numéro d’identifiant du lieu visible sur le haut de votre page lieu, ou que vous avez directement copié depuis la section "coordonnées bancaires" de votre lieu
👉 Le SIRET propre du lieu uniquement lorsque vous avez créé un lieu avec un SIRET relié à votre SIREN (ne pas remplir si votre lieu est sans SIRET)
👉 Le numéro de téléphone pour toute question sur le dossier
Étape 3 : remplir les informations relatives au responsable légal
🔎 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant : Quels documents puis-je fournir pour justifier l'identité du responsable légal de ma structure ?
Étape 4 : transmettre les documents relatifs à la structure ou au lieu
📢 Cette étape concerne uniquement les associations et les collectivités territoriales.
👉 Seuls les justificatifs mentionnés, selon la nature juridique de votre structure ou lieu, sont acceptés et permettent la validation de votre dossier par nos équipes administratives.
Étape 5 : ajouter les coordonnées bancaires
Étape 6 : cocher les cases suivante et déposer le dossier
Étape 7 : validation de vos coordonnées bancaires
👉 Une fois votre dossier de coordonnées bancaires déposé sur Démarches Simplifiées, vous pouvez :
- Fermer votre fenêtre puis, revenir dans un second temps, sur la page Lieu de votre espace professionnel pass Culture, après avoir reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos coordonnées bancaires. Le délai de validation est d'environ 7 jours actuellement.
- Ou retourner juste après le dépôt de votre dossier sur la page Lieu de votre espace professionnel pass Culture. En fermant et rafraichissant la page, un encart vous indique que votre dossier de coordonnées bancaires est en cours de traitement.
💡 Suite à la validation de vos coordonnées bancaires, dans un délai moyen de 7 jours, vous pouvez voir apparaitre votre IBAN dans la liste déroulante de la section Coordonnées bancaires de votre page Lieu.
📢 Sachez que tous les remboursements sont rétroactifs, vous pouvez donc proposer des offres avant même que votre dossier de coordonnées bancaires soit validé.
Modifier vos coordonnées bancaires
Option A : L'IBAN souhaité figure sur votre espace Pro pass Culture
💡 Si vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires de l'un de vos lieux au profit d'un autre IBAN figurant sur votre espace Pro, nous vous invitons à :
- Vous rendre sur le lieu concerné en cliquant sur "Editer le lieu" depuis la page d'accueil de votre espace
- Sélectionner l'IBAN souhaité dans la liste déroulante de la section "Coordonnées bancaires"
Option B : L'IBAN souhaité ne figure pas sur votre espace Pro pass Culture
💡 Si vous souhaitez remplacer les coordonnées bancaires de l'un de vos lieux par un IBAN ne figurant pas sur votre espace, il vous faut :
- Vous rendre sur le lieu concerné en cliquant sur "Editer le lieu" depuis la page d'accueil de votre espace
- Cliquer sur le bouton “Modifier mes coordonnées bancaires” de la section "Coordonnées bancaires", qui vous redirige vers le site Démarches Simplifiées.
- Si vous disposez déjà d'un compte sur le site Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de déposer un nouveau dossier de coordonnées bancaires depuis ce même compte en cliquant sur le bouton "Commencer un nouveau dossier".
- Si vous ne disposez pas de compte, vous devez "Créer un compte avec demarches-simplifiees.fr"
🚨 Dans l'attente de la prise en compte de cette modification par nos services et afin d'éviter tout rejet bancaire, nous vous recommandons par ailleurs de désélectionner l'ancien IBAN renseigné à l'échelle de vos lieu(x). Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans la section "Coordonnées bancaires" de votre page Lieu, de cliquer sur "sélectionner des coordonnées bancaires dans la liste", puis d'"enregistrer et quitter".
🔎 Pour plus d'informations
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le service Homologation à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app
📢 Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :