📢 Un point de remboursement sur votre structure correspond à l’association du nom de votre lieu + des coordonnées bancaires qui y sont déposées. Chaque lieu peut posséder son propre IBAN, même lorsqu'il est créé sans SIRET.
Nota bene :
- Si plusieurs de vos lieux sont rattachés à un même IBAN : le nom du point de remboursement sur le pass Culture et votre justificatif de remboursement correspondra au nom du premier lieu sur lequel l'IBAN aura été déposé.
- Tous les justificatifs de remboursement porteront en tête du justificatif le nom de votre structure juridique et son SIREN/SIRET, en plus du nom du point de remboursement. Votre justificatif de remboursement contiendra le détail de tous les remboursements des différents lieux rattachés à un même IBAN.
👉 Dans le cas où vous auriez besoin d'un justificatif de remboursement propre à chacun de vos lieux, alors même qu'ils ont un IBAN commun : vous devrez ajouter sur chaque lieu un RIB via Démarches Simplifiés (y compris si un IBAN similaire a déjà été déposé sur un autre lieu et est déjà disponible dans la liste déroulante). Chaque lieu deviendra alors un point de remboursement à part entière avec son nom, et disposera d’un justificatif de remboursement qui lui est propre.
👉 Si vous souhaitez que votre justificatif de remboursement porte le nom de votre siège social et s'applique sur tous vos autres lieux porteurs de vos offres : vous devrez déposer votre RIB au niveau de votre lieu administratif qui a été automatiquement ajouté sur votre espace lors de la création de votre compte, avec le SIRET, le nom et les informations de votre siège social. Ce lieu ne portera pas d'offre, mais permettra uniquement de déposer votre RIB C'est à cette seule condition que votre justificatif de remboursement sera au nom de votre structure et non à celui d'un de vos lieux sans SIRET, si vous ajoutez votre dossier de coordonnées bancaires dessus. Vous pourrez ensuite appliquer ce RIB porté sur votre lieu administratif à tous vos lieux sans SIRET.
💡 Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut déposer des coordonnées bancaires au niveau de votre lieu. L'association "lieu + coordonnées bancaires" forme un point de remboursement de votre structure. Si votre lieu a été créé sans SIRET, vous devez vous rattacher à un SIRET déjà existant sur votre structure afin de pouvoir déposer dessus des coordonnées bancaires, ou vous rattacher à des coordonnées bancaires déjà existantes. Ce SIRET permet de calculer votre barème de remboursement.
🚩 Avoir a minima un numéro de SIRET sur un de vos lieux est obligatoire afin d'appliquer les barèmes de remboursement de vos réservations à tous vos lieux rattachés à un même SIRET. En effet, pour ajouter des coordonnées bancaires, vous devez au choix :
👉 ajouter votre lieu avec son propre SIRET, s'il n'a pas déjà été créé automatiquement sur votre espace lors de votre création de compte. Pour information, un SIRET est unique sur l'espace professionnel du pass Culture et ne peut être ajouté qu’à un seul lieu.
ou
👉 ajouter votre lieu sans SIRET, s'il n'a pas déjà été créé automatiquement sur votre espace lors de votre création de compte, puis le rattacher à un SIRET déjà existant de votre structure sur lequel sera appliqué le barème de remboursement de vos lieux. La démarche vous est expliquée dans cet article : Comment ajouter vos coordonnées bancaires sur un lieu sans SIRET ?
Les remboursements (par SIRET rattachés à vos lieux) sont soumis à un barème dégressif
- Jusqu’à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l’Offre réservée ;
- De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l’Offre réservée ;
- De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 92 % du tarif de l’Offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
- Au-delà de 150 000 € TTC par an, 90 % du tarif de l’Offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
👉 Les montants des seuils s’entendent en montants cumulés par an et par établissement.
👉 C'est l’utilisation de la date de validation de la contremarque (et non plus date de réservation de l'offre) qui est utilisé comme critère pour calculer votre chiffre d’affaires (pour appliquer le barème correspondant).
💡 Les livres sont remboursés à 95% si le Chiffre d’affaires est supérieur à 20 000€
📢 L’Offreur s’engage s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les Offres faisant l’objet d’un remboursement.
👉 Les autoentrepreneurs et les microsociétés ayant une franchise en base de TVA pourront proposer des offres sur le pass Culture sans que cela ait un impact sur leur régime fiscal.
Comment faire le suivi de mes remboursements
🚩 Les remboursements s'effectuent toutes les deux à trois semaines environ, rétroactivement suite à la validation d'une contremarque dans le guichet ou à la validation automatique des contremarques d'évènements. La page "Remboursements" de votre espace professionnel pass Culture est mise à jour automatiquement à chaque virement.
Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :
👉 Les modalités et barèmes de remboursement du pass Culture : Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
👉 Le calendrier prévisionnel des remboursements : Quel est le calendrier des prochains remboursements ?
💡 Vous pouvez désormais accéder depuis la page "Remboursements" de votre espace professionnel à deux rubriques qui vous permettront de consulter la liste de vos remboursements :
- "Justificatif des remboursements" : qui vous permettra de télécharger vos justificatifs généraux par points de remboursement rattachés à votre structure. 🚩ATTENTION, le nom indiqué sur le justificatif ne sera pas celui de votre siège social, mais celui du lieu porteur du point de remboursement
- "Détails des remboursements" : qui vous permettra de filtrer et d'afficher les remboursements d'un lieu en particulier avec tous les détails des réservations
💡 Pour télécharger vos justificatifs et consulter les informations liées au suivi de vos remboursements, rendez-vous ici : Comment accéder à la liste de mes remboursements ?
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Calendrier des prochains remboursements
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :
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