[Acteurs Culturels] Qu'est-ce qu'un point de remboursement ? – pass Culture

🚩 Depuis le 15 janvier 2022, l'ajout de coordonnées bancaires depuis le site Démarches Simplifiées ne peut se faire qu’en indiquant un SIRET.

La notion de Point de Remboursement

💡 Les paiements liés au pass Culture se font sur un Point de Remboursement qui est l'association d'un SIRET et de coordonnées bancaires. Les lieux qui ne sont pas associés à un "SIRET de référence" ne peuvent percevoir leurs remboursements.

💡 Deux lieux ne peuvent être porteurs d'un même SIRET. Par conséquent un SIRET correspond à un seul RIB.

🚩 Toutes les ventes des offres de vos lieux sans SIRET, rattachées à un SIRET de référence, sont ainsi remboursées sur le Point de Remboursement lié à ce SIRET de référence.

💡 Bon à savoir :

Chacun de vos Points de Remboursement apparaît dans vos justificatifs de remboursement
Les barèmes sont toujours calculés pour chacun de vos SIRET de référence

Comment créer mes points de remboursement

Cas de figure 1 : Je dispose d'un SIRET propre à chacun de mes lieux

👉 Lorsque vous créé un lieu, il vous faut indiquer votre SIRET puis ajouter vos coordonnées bancaires en suivant ces étapes : Comment déposer ou modifier mes coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées ?

👉 L'enregistrement de vos coordonnées bancaires peut se faire depuis votre espace FranceConnect ou via le site Démarches simplifiées.

👉 Une fois vos coordonnées bancaires validées et importées, vous aurez alors un Point de Remboursement associé à votre lieu.

👉 Voici comment s'affiche les Points de remboursement liés à votre structure :

💡 Les remboursements du pass Culture sont rétroactifs. Aussi, vous pouvez commencer à créer des offres avant même d'avoir renseigné vos coordonnées bancaires

Cas de figure 2 : Je ne possède qu'un seul numéro de SIRET commun à tous mes lieux/Mon lieu principal d’activité n'appartient pas à ma structure

🚩 Ce cas de figure peut se présenter, entre autre, si vos lieux sont rattachés à une structure prenant la forme d'une compagnie, d'une boite de production ou encore d'une collectivité.

👉 Pour ce type de structures, la première étape consiste à créer un lieu dit "administratif" qui sera porteur du point de remboursement :

Il aura pour fonction unique d'inscrire vos coordonnées bancaires
💡 Vous n’aurez pas besoin de créer d’offres sur ce lieu
Ce lieu vous permettra de créer autant de lieux sans SIRET que vous souhaitez en les rattachant à votre SIRET administratif et ses coordonnées bancaires. Ces lieux sans SIRET permettront uniquement de géolocaliser vos offres

👉 Voici comment procéder :

Créez un lieu avec un SIRET en suivant ces indications : Comment créer un lieu ?
Donnez-lui le nom d'usage de "Lieu administratif"
Complétez votre dossier de coordonnées bancaires en vous référant à l'article suivant : Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
À savoir :
💡 Une fois vos coordonnées bancaires bien validées sur votre point de remboursement (dans un délai de deux à trois semaines), vous pourrez ensuite vous rendre sur les pages de vos lieux sans SIRET dans la section “Coordonnées bancaires”. Vous aurez alors la possibilité de sélectionner un point de remboursement valide (ayant pour SIRET de référence votre lieu administratif)
💡 Si vos lieux sans SIRET ne sont pas créés, il vous suffit de les créer et les rattacher également à un point de remboursement valide dans la section "Coordonnées bancaires".

🚩 Si vous avez la nécessité de répartir entre vos différents lieux les paiements pass Culture perçus sur les coordonnées bancaires indiqués en Point de Remboursement de votre lieu administratif :

Le comptable qui gère le compte bancaire rattaché au Point de Remboursement pourra trouver le détail du remboursement par lieu dans le reporting CSV de la rubrique "Remboursements" de votre espace pass Culture
Il n'aura plus qu'à faire des virements sur les comptes bancaires des différents lieux depuis le compte centralisateur rattaché au Point de Remboursement

Comment faire le suivi de mes remboursements

🚩 Les remboursements s'effectuent toutes les deux à trois semaines environ, rétroactivement suite à la validation d'une contremarque dans le guichet ou à la validation automatique des contremarques d'évènements. La page "Remboursements" de votre espace professionnel pass Culture est mise à jour automatiquement à chaque virement.

Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :

👉 Les modalités et barèmes de remboursement du pass Culture : Comment déterminer ses modalités de remboursement ?
👉 Le calendrier prévisionnel des remboursements : Quel est le calendrier des prochains remboursements ?

💡 Vous pouvez désormais accéder depuis la page "Remboursements" de votre espace professionnel à deux rubriques qui vous permettront de consulter la liste de vos remboursements :

"Justificatif des remboursements" : qui vous permettra de télécharger vos justificatifs généraux par points de remboursement rattachés à votre structure. 🚩ATTENTION, le nom indiqué sur le justificatif ne sera pas celui de votre siège social, mais celui du lieu porteur du point de remboursement
"Détails des remboursements" : qui vous permettra de filtrer et d'afficher les remboursements d'un lieu en particulier avec tous les détails des réservations

💡 Pour télécharger vos justificatifs et consulter les informations liées au suivi de vos remboursements, rendez-vous ici : Comment accéder à la liste de mes remboursements ?