[Acteurs Culturels] Comment vérifier que votre lieu est bien paramétré pour percevoir vos remboursements ?

Prérequis

📢 Pour qu'une réservation vous soit remboursée, il faut impérativement que : 

• Elle soit au statut "validé", à la suite d'une action manuelle de validation votre part pour les offres de type bien physique ou à la suite d'une validation automatique de votre réservation 48h à 72h après votre évènement 
• Elle soit associée à un lieu porteur : 
  👉 d'un SIRET de valorisation 
  👉 de coordonnées bancaires

💡 Nous vous invitons à ce sujet à consulter cette collection d'articles de FAQ : 

• Dépôt des coordonnées bancaires et modalités de remboursements

🚩 Pour rappel, une fois votre espace pro pass Culture correctement paramétrée au niveau des coordonnées bancaires, les remboursements s'effectuent environ toutes les deux à trois semaines, rétroactivement suite à la validation d'une contremarque dans le guichet ou à la validation automatique des contremarques d'évènements, une fois ces derniers réalisés, uniquement.

🚩 Consultez votre messagerie sur le site Démarches Simplifiées si vous avez un dossier en cours. 

Votre dossier de coordonnées bancaires est en cours de validation

👉 Pour en savoir plus sur le statut de votre dossier de coordonnées bancaires, vous devez vous rendre sur votre page lieu en cliquant sur la mention "Éditer le lieu". 



🚩 Si la mention "Voir le dossier en cours" apparaît en bas de votre page lieu, cela signifie que vos coordonnées bancaires n'ont pas encore été validées par notre service Homologation. 

👉 Si cette mention apparaît, nous vous invitons à consulter la messagerie du site Démarches Simplifiées afin de connaitre l'avancée de votre dossier de coordonnées bancaires. 

• Il est possible que certaines pièces justificatives manquent à votre dossier.
  Si vous êtes dans cette situation, la messagerie du site Démarches Simplifiées vous permet d'identifier les documents manquants, permettant de finaliser votre dossier.
• Votre dossier peut également être en "cours d'instruction" par notre service Homologation qui reviendra vers vous à ce sujet. 
  
  

Vous n'avez pas de coordonnées bancaires associées à votre lieu

Pour vos lieux sans SIRET

💡 Si vous consultez votre page lieu (auxquelles sont liées les offres en attente de remboursement) et que l'affichage suivant apparait, cela signifie que ce lieu ne porte pas de coordonnées bancaires : 

Pour vos lieux avec SIRET

💡 Si vous consultez votre page lieu (auxquelles sont liées les offres en attente de remboursement) et que l'affichage suivant apparait, cela signifie que ce lieu ne porte pas de coordonnées bancaires :

Option 1 : Vous avez un point de remboursement existant sur un des lieux de votre structure

💡 Il vous suffit dans ce cas d'associer le lieu n'ayant pas de point de remboursement au SIRET de votre choix ainsi qu'aux coordonnées bancaires apparaissant dans le menu déroulant

🔎 Si le lieu en question est déjà porteur d'un SIRET, vous n'avez pas à le lier à un nouveau SIRET de valorisation. 

Option 2 : Vous n'avez pas de point de remboursement existant sur un ou plusieurs lieux de votre structure

💡 Nous vous invitons à déposer votre dossier de coordonnées bancaires sur le site Démarches Simplifiées. Voici la marche à suivre : 

• Comment déposer ou modifier vos coordonnées bancaires sur Démarches Simplifiées ?
  
  

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