[Relais socio-éducatifs] Évolution du pass Culture : tout savoir sur le bonus de 50€, disponible sous conditions !

Bonne nouvelle ! Comme annoncé le 1er mars 2025, grâce à l’entrée en vigueur d’un décret, le pass Culture évolue pour plus d'inclusion et d'accessibilité.  En tant que professionnel d'un relais socioculturel ou éducatif, vous pouvez accompagner les jeunes à bénéficier d’un bonus exceptionnel de 50 € en plus de leur crédit habituel, sous certaines conditions.👇

Situation de handicap

Les jeunes percevant l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont éligible, dès maintenant (détails ci-dessous).

Conditions de ressources

Un jeune peut recevoir le bonus dès maintenant, si le Quotient Familial de son foyer était inférieur ou égal à 700 au moins un mois entre son 17ᵉ et son 18ᵉ anniversaire (détails ci-dessous).

Critères d'éligibilité du bonus pour les personnes en situation de handicap
 

💠 Comment ça marche ? Si le jeune a 18 ans et a obtenu son crédit pass Culture, notre système interroge automatiquement les bases de données (via l’API Particulier)*, afin de vérifier sa situation.

💠 Si son éligibilité à l’AAH ou AEEH est bien confirmée à ce moment-là, un bonus de 50 € est alors automatiquement ajouté à son crédit sur l’application, sans aucune démarche supplémentaire de sa part. Il recevra un mail pour l'en informer et cela sera indiqué sur son onglet "Profil" dans l'app.

• Rétroactivité de la réforme : Si un jeune a obtenu son crédit de 18 ans depuis le 1er mars 2025 (date d'entrée en vigueur de la réforme) et qu'il remplissait les critères à ce moment là, pas d'inquiétude, un rattrapage sera fait progressivement. Autrement, il peut d'ores et déjà effectuer lui même la demande en cliquant sur "Comment ça marche" en dessous de son crédit dans le profil de son app. Il pourra ensuite cliquer sur "Situation de handicap => Faire une demande".

  *Les données sollicitées sont enrichies et actualisées via le répertoire national commun de la protection sociale (uniquement pour l’AAH), par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et reliée au système d’information de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à celui de la mutualité sociale agricole (MSA).

   

Cas particuliers

• Que se passe-t-il si ses droits sont en cours de renouvellement ?
  Les droits à l'AEEH et à l'AAH sont attribués pour des périodes de 24 mois. Passé ce délai, un renouvellement de dossier est nécessaire auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). L'éligibilité étant contrôlée au moment précis de l'obtention du crédit sur le pass Culture, il est important que les droits soient actifs à cette date.
• Et s'il perd ses droits au moment de l'inscription, mais qu'ils se réactivent après ?
  En cas de renouvellement de dossier, s'il s'avère qu'il n'était pas détecté comme éligible au moment exact de son obtention de crédit, mais qu'il a encore 18 ans, il aura la possibilité de contacter directement le support du pass Culture. Une fois ses droits réobtenus, une nouvelle demande de vérification pourra être relancée auprès de l'organisme social.
   

Critères d'éligibilité du bonus sous condition de ressources

💠 Le Quotient Familial de son foyer est calculé par plusieurs organismes, dont la CAF. C’est un indicateur qui permet d’évaluer les ressources mensuelles de son foyer, en tenant compte de sa composition. Pour être éligible au bonus pass Culture, le QF de son foyer, doit avoir été inférieur ou égal à 700 au moins un mois entre son 17ᵉ et son 18ᵉ anniversaire.

👉 Exemple : S'il a eu 18 ans le 17 juillet 2026, nous prendrons en compte le QF le plus bas (≤ 700) observé entre le 17 juillet 2025 et le 17 avril 2026 (c’est-à-dire l’année précédant ton 18ᵉ anniversaire).

💠 Les organismes sociaux concernés (CAF/MSA/Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires et la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon) transmettent au pass Culture les informations strictement nécessaires pour vérifier son éligibilité. C’est en effet sur cette base que le bonus est accordé ou non : pas d’inquiétude, si les critères sont remplis et son dossier correctement complété, son éligibilité pourra être rapidement confirmée.

Déposer un dossier de demande de bonus pour condition de ressources

1.  La demande se fait à 18 ans, depuis le profil ou la page d'accueil de l'app. Le jeune peut voir un bandeau spécialement dédié au bonus sur son écran d’accueil, ou se rendre dans la rubrique “Comment ça marche” de l’onglet “Profil”. Il a jusqu’à la veille de ses 19 ans pour effectuer la demande.
   
    

2. Il doit renseigner les informations du parent ou représentant légal entre son 17ᵉ et son 18ᵉ anniversaire auquel il était rattaché auprès de l’organisme social qui calcule son QF . Voici ci-dessous les informations qui seront demandées :
 

• Nom de naissance
• Nom d'usage (facultatif) 
• Prénom (s)
• Date de naissance
• Lieu de naissance

💠 Une fois son dossier rempli, la vérification est effectuée sous 48h. Si les informations transmises permettent de confirmer son éligibilité, il obtiendra un bonus de 50€ qui s’ajoutera à son crédit pass Culture. Pour rappel, depuis le 1er mars 2025, les crédits de 17 et 18 ans sont cumulables. Avec son bonus, il pourra donc avoir un crédit allant jusqu'à 250€, utilisable jusqu'à la veille de ses 21 ans.

Cas particuliers

• En cas de parents séparés ou divorcés, il faudra indiquer les informations du parent (ou représentant légal entre son 17ᵉ et 18ᵉ anniversaire) dont dépend son foyer auprès de l'organisme social. N'hésitez pas à l'inviter à se renseigner auprès d'eux.
• Si son parent/représentant légal résidait à l'étranger l’année précédent ses 18 ans, il ne sera pas éligible au bonus. En effet, il faut habiter en France métropolitaine ou aux DROM-COM (sauf Nouvelle-Calédonie), pour obtenir un compte dans l’un des organismes sociaux mentionnés ci-dessus.
• Si un jeune, entre son 17ᵉ et 18ᵉ anniversaire, était un jeune mineur émancipé, il pourra déposer un dossier en indiquant ses propres informations à la place de celles du parent/représentant légal.
• Si le jeune que vous accompagnez fait parti des jeunes de l'ASE, il peut se rapprocher de son référent qui pourra l'aider à remplir son dossier.
• Si le jeune que vous accompagnez fait parti des pupilles de la nation en attente d'adoption : merci de contacter le support.
  
   

 Cas des dossiers refusés

💠 Un dossier peut être refusé pour plusieurs motifs :

• Le jeune ne répond pas aux critères d'éligibilité permettant de bénéficier de ce bonus : le Quotient Familial de son foyer était supérieur à 700 entre son 17ᵉ et 18ᵉ anniversaire.
• Les organismes sociaux ne trouvent pas son parent ou représentant légal à partir des informations indiquées dans son dossier pass Culture. Il doit prendre le temps de vérifier les informations. Invitez le à remplir tous les champs, même facultatifs : plus il sera précis, plus nous avons de chances d'identifier son parent/représentant légal de l’époque. Il pourra refaire une demande (⚠️10 essais max).
• Le jeune n'est pas associé au dossier de ce parent ou représentant légal : vérifiez bien avec lui qui est la personne à laquelle il était rattaché au niveau de l’organisme social auquel était affilié son foyer, l’année précédent ses 18 ans. 

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