[Jeunes] La charte d'utilisation et de bonne conduite du pass Culture 📖

Pour que tout le monde profite du pass Culture dans les meilleures conditions, il existe une charte d’utilisation et de bonne conduite. Elle rappelle les règles à suivre et les comportements à adopter vis-à-vis des offres et de nos agents au service support et fraude. 🌠

Pourquoi une charte d’utilisation ? 🤔

Le pass Culture te donne accès à plein d’offres et d’activités culturelles partout en France. 🌍
Pour que le pass Culture fonctionne correctement, il faut que chacun respecte quelques principes de bonne conduite, que tu sois en train de réserver un spectacle, de récupérer un livre ou d’échanger avec une structure.

Cette charte rappelle les règles à respecter : comment utiliser ton compte, réserver des offres, annuler si besoin, et adopter les bons comportements vis-à-vis du service support et fraude du pass Culture.

En la lisant, tu sauras :

• Ce que tu as le droit de faire avec ton pass Culture ;

• Ce qui est interdit 

• Les conséquences si la charte n’est pas respectée.

Tes obligations en tant qu'utilisateur (article 10 et nos CGUs) 📢

• Ton compte et ton crédit pass Culture sont à usage personnel. Tu ne peux donc pas céder ou prêter ton compte ou ton crédit à quelqu’un d’autre.
• La revente de ton compte pass Culture est strictement interdite. Un contrôle d’identité est effectué lors du retrait d’une réservation, ce qui rend inutilisable le pass Culture pour une personne autre que son détenteur d’origine.
• Les biens acquis et les réservations effectuées grâce au pass Culture sont réservés à ton usage personnel. En revanche, il est possible de partager certaines offres avec la personne de ton choix dans le cadre d’une offre DUO.
• La revente de biens acquis grâce au pass Culture est strictement interdite. Si tu n’utilises plus ton bien, nous t’invitons à en faire don à une association pour qu’il puisse être réutilisé.

Quelles sanctions si tu enfreins les règles d'utilisation du pass ? 🚩

• Ton compte peut être suspendu ou définitivement supprimé.
• Le crédit mis à ta disposition peut t’être intégralement retiré.
• Le pass Culture peut te demander le remboursement de tous les coûts entraînés par l’infraction.
• Le pass Culture se réserve également la possibilité d’engager une action en justice en complément des mesures citées ci-dessus.

La charte fait partie intégrante de l’utilisation de l’application : chaque utilisateur s’engage à la respecter.
Pour la consulter dans son intégralité, je t'invite à cliquer 👉 ICI 

En résumé 😎 : 

Le pass Culture, c’est un outil collectif fait pour toi et pour tous les jeunes.
En respectant la charte d’utilisation, tu contribues à garder une communauté bienveillante, responsable et respectueuse et tu permets à chacun de profiter pleinement de la culture.

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