[Acteurs culturels] Factures et autres déclarations : comment justifier vos remboursements pass Culture ?

👉 Cet article vous explique comment assurer votre gestion comptable si vous avez besoin d'établir des factures ou autres déclarations afin de justifier des sommes versées par le pass Culture.

🔎 En parallèle, n'hésitez pas à consulter l'article suivant : Comment déterminer les modalités de remboursement de vos offres à destination des groupes scolaires ?

Les documents comptables délivrés par le pass Culture

📢 Le pass Culture ne délivre pas de facture et ne rembourse pas les factures que vous pourriez éditer en-dehors. Seul le tarif global de l'offre collective créée sur votre Espace partenaire et réservée par le chef d'établissement fait foi du montant qui vous sera remboursé.

👉 Une fois votre offre réservée définitivement par le chef d'établissement et l'événement effectué, la réservation se valide automatiquement 48 à 72h après ; aucune action supplémentaire n'est requise de votre part. En effet, la réservation du chef d'établissement a valeur contractuelle. 

❌ Dans ce cadre, vous ne devez en aucun cas adresser une facture à la SAS pass Culture, dans la mesure où des justificatifs de remboursement sont mis à disposition sur votre espace partenaire à chaque virement émis.

🔎 Depuis votre Espace administration, onglet "Gestion financière” > "Justificatifs", deux documents comptables peuvent être téléchargés pour flécher les remboursements pass Culture : 

🚩 La SAS pass Culture intervient comme un simple intermédiaire de paiement, en reversant aux partenaires culturels les fonds issus des budgets attribués aux établissements par les différents Ministères. À ce titre, nous ne sommes légalement pas habilités à émettre d'attestation d'employeur, d'attestation Unedic ou tout autre document assimilé à un justificatif d'heures de travail.
 

Nos conseils pour éditer une facture

📢 Parallèlement au justificatif délivré par le pass Culture, vous pouvez avoir besoin, pour des raisons spécifiques (déclaration impôts, ouvertures de droits...), d'éditer une facture comprenant des informations supplémentaires (TVA détaillée, nombre d'heures effectuées, etc). 

🔎 Pour rappel, le pass Culture n'encaisse pas et ne décaisse pas de TVA. Aussi, c'est à vous en tant que partenaire culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.

👉 Au regard de ces éléments, vous pouvez adresser une facture à l'établissement scolaire avec qui vous collaborez, en stipulant qu'il s'agit d'un paiement effectué par l'intermédiaire du pass Culture. Seul l'établissement scolaire est habilité à signer ce document, en tant que partie contractante.

⚠️ En cas d'erreur de tarif sur votre offre collective, nous vous invitons à contacter nos équipes via ce formulaire. En effet, la facture adressée à l'établissement scolaire ne fait pas droit auprès du pass Culture. Seul votre détail de réservation ou de remboursement permet de justifier des sommes versées par la SAS pass Culture.
 

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