Vous ne souhaitez pas que votre enfant transmette sa pièce d'identité pour créer son compte pass Culture. Voici ce que vous devez savoir 👇.
Pourquoi la pièce d'identité est-elle obligatoire ❓
💠Au moment du dépôt de son dossier, chaque jeune doit prouver son identité pour bénéficier du pass Culture. Cette vérification permet de sécuriser l'accès au dispositif et d'éviter les fraudes. La production d'un document d'identité en cours de validité mettant en évidence le nom, prénom et la date de naissance reste obligatoire. En effet, le pass Culture est en fondé à exiger la production d'un document d'identité sur le fondement des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 20 mai 2021 :
II. - Pour bénéficier du crédit prévu à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, chaque personne présente l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité, à la nationalité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 et R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que, le cas échéant, celles prévues à l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Que se passe-t-il en cas de refus ❌ ?
💠À défaut, le bénéfice du crédit pass Culture peut être refusé., si l'identification n'est pas complétée, le compte de votre enfant restera inactif. Il pourra toujours explorer l'application et découvrir les offres culturelles autour de lui, mais il ne pourra pas bénéficier de son crédit.
Les documents acceptés sont ✅ :
- une carte Nationale d'Identité (autre pays de l'Union européenne) ;
- un passeport ;
- un titre de séjour.
➡️ Sachez que la sécurité des données de nos utilisateurs est un élément que nous prenons très au sérieux et nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
| ⚠️Attention : Vous pouvez consulter notre politique de la gestion des données personnelles ici : https://pass.culture.fr/donnees-personnelles/, ainsi que nos CGU : https://pass.culture.fr/cgu/ |
En résumé 😎 :
L'identification avec une pièce d'identité" est obligatoire pour accéder au crédit du pass Culture, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous refusez cette démarche, votre enfant pourra toujours consulter les offres culturelles sur l'application, mais il ne pourra pas obtenir le crédit pass Culture.
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