[Acteurs Culturels] Les offres sous forme de bon d'achat, lot/pack, kit et cartes cadeaux sont-elles éligibles ? – pass Culture

Les offres sous forme de carte/chèque cadeau, de pack/kit de type "offre culturelle + merchandising" et le pass Culture

🚩 Toutes les offres de type carte cadeau ou chèque cadeau sont strictement non éligibles, qu'importe la catégorie d'offre que vous proposez. De même, tous les packs de type "offre culturelle + merchandising (affiches, t-shirt, objets, goodies etc.)" sont, elles aussi, strictement non éligibles sur le pass Culture.

Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture sera refusée/désactivée et ne vous sera pas remboursée.

👉 Les offres sous forme de bon d'achat, lot ou kit sont quant à elles éligibles sous certaines conditions, expliquées ci-dessous.

👉 Si votre structure n'entre pas dans les catégories listées ci-dessous, vous n'êtes pas concernés par la création de ce type d'offre et nous vous rappelons que vous n'êtes pas éligibles à la création de bons d'achat sur le pass Culture.

Voici les informations essentielles :

les magasins de musique : peuvent créer des bons d'achat
les librairies : peuvent créer des lots
les structures qui proposent des offres de type arts créatifs : peuvent créer des kits
les structures qui proposent des offres de type pratique artistique : peuvent créer des offres dites "de participation"

Les offres sous forme de bon d'achat et le pass Culture

🚩 Actuellement, seules les offres de bon d'achat appartenant à la catégorie "instruments de musique" sont éligibles sur le pass Culture.

🚨 Aucune autre catégorie d'offre n'est éligible à la mise en place de bons d'achat.

👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée/désactivée et ne vous sera pas remboursée.

📌 Pour créer un bon d'achat vous devez créer une offre de :

catégorie : Instrument
sous catégorie : Bon d'achat instrument

Si vous proposez des offres de type instruments de musique

💡 Vous souhaitez proposer des bons d'achats pour des instruments aux jeunes bénéficiaires du pass Culture ?

C'est donc possible, toutefois il y a certaines conditions à remplir pour que l'offre soit autorisée :

Vous devez donner pour titre à votre offre : "Bon d'achat de X euros pour l'achat d'un [Référence de la famille d'instrument]
- - 🔎 Vous pouvez indiquer le type de famille d'instrument
    - ex : Bon d'achat de 200 euros pour l'achat d'un instrument à vent / Bon d'achat de 30 euros pour l'achat d'un instrument à cordes
    - Vous pouvez retrouver les grandes familles d'instruments dans l'article suivant : Les instruments de musique peuvent-ils être proposés sur le pass Culture ?
À tout moment nos équipes peuvent contrôler aléatoirement la bonne conformité de vos offres. Nous vous invitons à bien respecter les règles de rédaction d'une offre de bon d'achat, car toute offre non conforme sera désactivée et ne sera pas remboursée.
Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous afin de prendre connaissance de l’éligibilité des produits : [Acteurs Culturels] Les instruments de musique peuvent-ils être proposés sur le pass Culture ?

🚨 Dans le cas où l’instrument que vous mettez en vente vaut plus de 300 € et dépasse donc le plafond des 300 € du crédit pass Culture alloué aux jeunes, vous pouvez proposer un bon d’achat d’un montant X pour l’instrument, mais il doit apparaître clairement dans le titre pour l’utilisateur qu’il devra ajouter une somme de sa poche en plus de ce à quoi le pass Culture lui donne accès.

La possibilité de compléter un achat avec un autre moyen de paiement que le crédit pass Culture ne s'applique qu'à ces offres de bons d'achats d'instruments de musique.

🚨 Nous vous rappelons que l'utilisation du pass Culture, et de ce fait des bons d'achat, est nominatif et que vous devez impérativement vérifier l'identité des jeunes avant de valider la réservation. Il est interdit d'utiliser le bon d'achat ou le pass Culture par un autre détenteur que celui du compte qui a effectué la réservation.

Voici l'article en lien avec ce sujet :

[Acteurs Culturels] Qu'est-ce que je peux et ne peux pas faire en tant qu'acteur avec le pass Culture ?

Les offres sous forme de kit et le pass Culture

🚩 Actuellement, seules les offres de kits appartenant à la sous-catégorie "Matériel arts créatifs " sont éligibles sur le pass Culture.

🚨 Aucune autre catégorie d'offre n'est éligible à la mise en place de kits.

👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée/désactivée et ne vous sera pas remboursée.

Si vous proposez des offres de type Matériel arts créatifs

👉 Les kits sont actuellement la seule manière pour vous de proposer votre matériel beaux-arts en tant qu'acteur partenaire du pass Culture

Le périmètre des offres éligibles est disponible dans l'article suivant :

Que comporte la catégorie "Matériel Arts Créatifs" sur le pass Culture ?

Pour les librairies : Les offres sous forme de "lot" et le pass Culture

🚩 Actuellement, seules les offres de lots appartenant à la catégorie "Livres" sont éligibles sur le pass Culture. Aucune autre catégorie d'offre n'est éligible à la mise en place de lots.

👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée ou désactivée et ne vous sera pas remboursée.

💡 Vous souhaitez proposer un lot de livres aux jeunes bénéficiaires du pass Culture ?

C'est donc possible, toutefois il y a certaines conditions à remplir pour que l'offre soit autorisée :

le montant du lot ne doit pas dépasser 70 euros
chaque lot doit indiquer précisément dans sa description les titres concernés (leur nom et auteur et/ou leur ISBN)
aucune offre ne doit être nominative (ne pas mentionner le nom du jeune) pour des raisons RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Par exemple :

Pour les offres de pratique artistique :

🚩 Actuellement, les offres qui proposent de participer partiellement à la pratique d'une pratique artistique sont éligibles sur le pass Culture.

👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée ou désactivée et ne vous sera pas remboursée.

🚨 Ces offres doivent bien être décrites comme "participation à une inscription de Pratique Artistique à hauteur de X €" comme indiqué ci-dessous :