🚩 Les trois catégories d'offre listées ci-dessous sont strictement inéligibles :
- Carte cadeau ou chèque cadeau
- Packs de type "offre culturelle + merchandising" (affiches, t-shirt, objets, goodies etc.)
- Bons d'achat
🚨 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture sera refusée/désactivée et ne vous sera pas remboursée.
💡 Les offres sous forme de lot, kit ou offres de participation à un achat sont quant à elles éligibles sous certaines conditions, expliquées ci-dessous.
👉 Pour rappel :
- les magasins de musique peuvent créer des offres dites “de participation”.
- les structures qui proposent des offres de type arts créatifs peuvent créer des kits.
- les librairies peuvent créer des lots de livres.
- les structures qui proposent des offres de type pratique artistique peuvent créer des offres dites "de participation".
Les offres de participation à l'achat d'un instrument de musique
🚩 Actuellement, les offres qui proposent de participer au financement d’instruments de musique sont éligibles sur le pass Culture. Nous vous invitons à consulter cet article : Magasin de musique : Comment proposer vos offres sur le pass Culture ?
🚨 Ces offres doivent bien être décrites comme "participation à l’achat de XX produit” comme indiqué ci-dessous.
💡 Voici les différentes conditions à remplir pour que l'offre soit autorisée :
- Le titre de ce type d’offre doit obligatoirement préciser la référence exacte du produit. Si le produit en question ne se distingue pas par une marque et un modèle - un instrument de luthier par exemple - il faudra le décrire précisément afin qu'il soit clairement identifiable. Il est notamment conseillé de préciser qu'il s'agit d'un instrument fabriqué manuellement et pour lequel il n'y a pas de marque déposée.
- Le champ "description de l'offre" doit impérativement comporter le montant de la participation avec le pass Culture et le montant restant à régler pour le bénéficiaire le cas échéant.
Exemple d'offre de participation conforme :
Titre de l’offre : Participation à l’achat d’une Guitare électrique Fender Stratocaster Affinity
Descriptif de l'offre : Participation à hauteur de 200€, reste 49€ à régler en magasin.
🚩 Dans le cas où l’instrument que vous vendez dépasse le plafond des 300€ de crédit alloué aux jeunes, vous pouvez proposer une participation du montant de votre choix, mais toujours pour un produit spécifique et clairement identifié. Vous devez par ailleurs indiquer de manière explicite dans le titre et le descriptif de votre offre le fait que le jeune bénéficiaire devra régler la différence par ses propres moyens, ainsi que le montant précis à ajouter.
📢 La possibilité de compléter un achat avec un autre moyen de paiement que le crédit pass Culture ne s'applique qu'à ces offres unitaires d'instruments de musique.
🔎 Nous vous invitons à consulter ce lien afin de prendre connaissance de l’éligibilité de ce type de produits : Quels instruments de musique peuvent être proposés sur le pass Culture ?
🚨 Nous vous rappelons que l'utilisation du pass Culture, et de ce fait des offres de participation, est nominatif et que vous devez impérativement vérifier l'identité des jeunes avant de valider la réservation. L'utilisation du pass Culture par un autre détenteur que celui du compte qui a effectué la réservation est totalement interdite.
👉 Voici un article en lien avec ce sujet : Qu'est-il possible de faire et de ne pas faire en tant qu'acteur culturel sur le pass Culture ?
Matériel arts créatifs : les offres sous forme de kit
🚩 Actuellement, seules les offres de kits appartenant à la sous-catégorie "Matériel arts créatifs " sont éligibles sur le pass Culture.
👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée et ne vous sera pas remboursée.
🔎 Pour plus d'informations au sujet de la catégorie "Matériel Arts Créatifs", nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Que comporte la catégorie "Matériel Arts Créatifs" sur le pass Culture ?
🚩 Actuellement, seules les offres de lots appartenant à la catégorie "Livres" sont éligibles sur le pass Culture. Aucune autre catégorie d'offre n'est éligible à la mise en place de lots.
👉 Toute offre de ce type proposée sur le pass Culture et ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée ou désactivée et ne vous sera pas remboursée.
💡 Voici les conditions à remplir pour que l'offre soit autorisée :
- le montant du lot ne doit pas dépasser 70 euros.
chaque lot doit indiquer précisément dans sa description les titres concernés (leur nom et auteur et/ou leur EAN).
aucune offre ne doit être nominative (ne pas mentionner le nom du jeune) pour des raisons RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les offres de participation à de la pratique artistique
🚩 Actuellement, les offres qui proposent de participer partiellement aux frais d'inscription liés à une pratique artistique sont éligibles sur le pass Culture.
🚨 Ces offres doivent bien être décrites comme "participation à une inscription de Pratique Artistique à hauteur de X €" comme indiqué ci-dessous :
Articles connexes :
Que comporte la catégorie "Matériel Arts Créatifs" sur le pass Culture ?
Est-il possible de créer des lots de livre ?
Quelles sont les activités éligibles au pass Culture ?
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :