Si tu es de nationalité étrangère, lors de ton inscription au pass Culture sur demarche.numerique.gouv.fr, un justificatif de domicile est demandé afin de vérifier ton éligibilité. Il doit comporter ton nom ou celui de ton hébergeur ainsi que ton adresse. 👀
Justificatifs acceptés 👌
En fonction de ta situation, un ou plusieurs justificatifs peuvent être demandé.
💠 Tu habites seul et disposes d'un justificatif de domicile à ton nom, un seul document est requis.
💠Tu es hébergé par un organisme social, tu dois seulement fournir une attestation d'hébergement délivrée par ton organisme d'accueil qui mentionne la date de début d'hébergement.
💠 Tu es hébergé par un parent ou un tuteur légal, alors il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui t'héberge
- une attestation d'hébergement datée (date du début d'hébergement et date d'édition du document) et signée certifiant que tu habites chez elle de manière stable (original)
- un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (original)
Que faire si tu ne peux pas fournir d'attestation de domicile ? 🤷♀️
Si tu ne peux pas fournir de justificatif d'adresse car tu n'as pas de logement fixe, tu peux effectuer une demande d'attestation d'élection de domicile. Cette démarche s'effectue via le formulaire officiel disponible sur le site 👉 : service-public.fr (Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable).
| ⚠️ Attention : Assure-toi d'avoir rempli le formulaire et que ta demande d'élection de domicile soit bien acceptée, avec une signature et un tampon officiels, avant de commencer ta demande de crédit sur Démarche Numérique. |
|
🚨 Important : Selon ta nationalité, tu dois prouver que tu habites en France depuis un certain temps. Pour cela, ton justificatif de domicile / ton attestation d'hébergement doit dater d'une période précise et dépend de ta situation :
|
Comment procéder selon sa situation ? 😕
⚠️ Attention ! Si tu fournis un justificatif non conforme, ton inscription pourrait être refusée et tu devras recommencer la démarche.
💠 Si tu es de nationalité étrangère hors Union européenne :
- Un justificatif de domicile de plus d’un an au nom de la personne qui t'héberge ;
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement ; par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider 👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge.
💠 Si tu es de nationalité d'un pays de l'UE :
- Un justificatif de domicile de plus de trois mois
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge
Liste des justificatifs acceptés
- Facture (eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe).
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
- Attestation de résidence d'un organisme social.
- Attestation de résidence du CROUS.
|
💡 Résident en foyer ou centre d'hébergement : Si tu résides en foyer ou centre d'hébergement, une attestation de résidence en France peut-être fournie par l'établissement 🏙️. 📌 À noter : Si tu es dans cette situation, le document d’identité du directeur ou de la directrice de ton lieu d’hébergement n’est pas requis. Si tu fournis un justificatif non conforme, ton inscription pourrait être refusée et tu devras recommencer la démarche. Quoi qu'il en soit, lors de ton inscription sur le site demarche.numerique.gouv.fr, sache qu'un document d'identité et un justificatif de domicile seront demandés, merci de consulter le cas de figure qui s’applique à ta situation. |
Ne manque rien de nos actualités, suis-nous sur les réseaux ! 🚀
En résumé 😎 :
Pour valider ton inscription, fournis un justificatif de domicile à ton nom et une attestation d'hébergement avec les documents demandés. Assure-toi qu'ils soient bien lisibles et récents !
Articles connexes :