👀 Si tu es de nationalité étrangère, lors de ton inscription au pass Culture sur Démarches Simplifiées, un justificatif de domicile est demandé afin de vérifier ton éligibilité. Il doit comporter ton nom ou celui de ton hébergeur ainsi que ton adresse.
Justificatifs acceptés 👌
En fonction de ta situation, un ou plusieurs justificatifs peuvent être demandé.
💠Tu habites seul(e) et disposes d'un justificatif de domicile à ton nom, un seul document est requis.
💠Tu es hébergé(e) par un parent ou un tuteur légal, alors il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui t'héberge (photocopie uniquement)
- une attestation d'hébergement datée (date du début d'hébergement et date d'édition du document) et signée certifiant que tu habites chez elle de manière stable depuis au moins un an (original)
- un justificatif de domicile (d'au moins un an) au nom de l'hébergeur (original)
Comment procéder selon sa situation 😕 ?
💠Si tu es de nationalité étrangère hors Union européenne :
- Un justificatif de domicile de plus d’un an au nom de la personne qui t'héberge ;
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement ; par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider 👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge.
💠Si tu es un résident de l'Union européenne
- Un justificatif de domicile de plus de trois mois
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement par la personne qui t'héberge, voici un modèle qui pourrait t'aider👉 : Attestation d'hébergement
- La pièce d'identité de la personne qui t'héberge
💠Liste des justificatifs
- Facture (eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe).
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
- Taxe d'habitation.
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
- Attestation de résidence d'un organisme social.
- Attestation de résidence du CROUS.
📄Si tu es résident en foyer ou centre d'hébergement, celui-ci peut éditer un document qui atteste de ta résidence en France de plus d'un an si tu es de nationalité hors Union européenne et d'au moins trois mois si tu fais partie de l'Union européenne.
| ⚠️Quoi qu'il en soit, lors de ton inscription sur le site Démarches Simplifiées, sache qu'un document d'identité et un justificatif de domicile seront demandé, merci de consulter le cas de figure qui s’applique à ta situation. |
📢 Attention ! Si tu fournis un justificatif non conforme, ton inscription pourrait être refusée et tu devras recommencer la démarche.
En résumé😎 :
Pour valider ton inscription, fournis un justificatif de domicile à ton nom et une attestation d'hébergement avec les documents demandés. Assure-toi qu'ils soient bien lisibles et récents !