[Acteurs Culturels] Quels sont les livres éligibles au pass Culture ?

📢 À l'exception des catégories évoquées ci-dessous, un grand nombre de livres, sous diverses formes (papier, audio, numérique, voire abonnement médiathèque), est accepté sur le pass Culture. 

🔎 Pour davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation du pass Culture. 
 

Les livres non éligibles au pass Culture

🚩 Voici la liste exhaustive des références dont l'EAN n'est pas éligible au dispositif : 

• Les ouvrages du rayon “Scolaire” et “Parascolaire”

👉 Si l'ouvrage, dans sa description ou sur sa couverture, fait mention d'un concours ou d'un examen (ou encore qu'il est précisé qu'il est "à destination des étudiants", "recommandé pour les études" etc...), alors il est classé en parascolaire et non-éligible.

👉 Néanmoins, un ouvrage conseillé pour les étudiants mais à destination d'un public plus large est catégorisé selon le thème étudié.

Ex. les codes juridiques sont aussi bien à destination des étudiants que des professionnels ; un livre d'art est autant conseillé aux étudiants que lu par un grand public d'amateurs. Ils peuvent donc être proposés sur le dispositif.

• Les ouvrages d'occasion 
   
• Les ouvrages “lectorat 18+”et plus généralement les livres aux contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; aux contenus contrefaisants ; aux contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; aux contenus mensongers, trompeurs ou proposant / promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; aux contenus informatiquement nuisibles aux systèmes informatiques de tiers. Soit tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit selon l’atteinte définie par la règlementation française
   
• Les ouvrages dont l'objet ne correspond pas aux objectifs de politique publique du pass, à savoir faciliter l'accès à la culture, encourager la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles, et favoriser l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur (Interprétation de l'art. 14 de l'arrêté et de l'art.1 du décret). 
  
  Cela inclut notamment : 
  👉 Les coffrets (contenant un produit et un petit livret)
  👉 Les codes de la route (méthode d’apprentissage et codes basiques)
  👉 Les autres codes (nautique, aviation, etc.)
  👉 Les livres de préparation aux tests (TOEIC, TOEFL, etc.) et les méthodes de langues de type parascolaire
  👉 Les livres petite enfance correspondant à un lectorat de moins de 6 ans
  👉 Les oracles contenant des jeux de tarot, et les coffrets pierres ou encens
  👉 Les jeux de société ou les escape games en coffret
  👉 Les articles de papeterie (calendriers, agendas, etc.) 
  👉 Le rayon “merchandising” (jouets, peluches, posters, etc.)
  
   

Les références internationales 

💡 Si les références étrangères proposées par votre librairie ne se synchronisent pas correctement sur le pass Culture, nous vous invitions à créer vos offres manuellement pour les références manquantes : 

• Comment publier une offre physique ?

Les lots de livres

🔎 Les lots de livres sont autorisés pour un montant maximum de 70 euros.

• Chaque lot doit indiquer précisément dans sa description les titres concernés et les EAN associés
• Aucune offre ne doit être nominative (ne pas mentionner le nom du jeune) pour des raisons RGPD
  
   

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