[Acteurs Culturels] Quels sont les livres éligibles au pass Culture ?

👉 Dans cet article, nous allons expliciter concrètement quels sont les livres qui peuvent être proposés et réservés par les jeunes bénéficiaires du pass Culture sur leur application.

🔊 Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) que vous avez acceptés en vous créant un compte pass Culture Pro, tous les livres sont acceptés et sous toutes leurs formes (papier, audio, numérique, voire abonnement médiathèque) sur le pass Culture sauf les classifications 3000 - scolaire et 3013 - parascolaire.

Les livres scolaires et parascolaires

📢 La classification des livres est réglementée par la Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre (CLIL). Cette classification est disponible ici.

👉 Les livres scolaires et parascolaires ne sont pas éligibles au pass Culture au même titre que :

• les livres d’occasion

• les livres aux contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; des contenus contrefaisants ; des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; des contenus mensongers, trompeurs ou proposant / promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; des contenus informatiquement nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ; et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit selon l’atteinte définie par la règlementation française

• les livres dont l'objet ne correspond pas aux objectifs de politique publique du pass (faciliter l'accès à la culture, encourager la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles, et favoriser l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur)
  Interprétation de l'art 14 de l'arrêté et de l'article 1 du décret.

Les livres jeunesse

💡 Les références jeunesse et petite enfance ne sont pas synchronisées automatiquement sur le pass Culture, mais répondent toutefois aux critères d'éligibilité. Si vous souhaitez proposer ce type d'offre vous pouvez créer une offre manuellement.

Les références internationales

💡 Peu de références étrangères sont synchronisées sur le pass Culture. Si vous souhaitez importer ce type d'offre vous pouvez :

• créer une offre manuellement pour les références manquantes

• nous indiquer le titre de la référence, l'ISBN, votre n° de Siret et votre source de synchronisation sur le pass Culture à l'adresse mail support-pro@passculture.app afin que nous puissions effectuer l'importation

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