[Acteurs Culturels] Quels sont les livres éligibles au pass Culture ?

💡Cet article expose le paramètre d'éligibilité des offres de livre sur le pass Culture.

👉 Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous référer à nos CGU.

Les livres non éligibles au pass Culture

➡️ Voici la liste exhaustive des références dont l'EAN n'est pas éligible : 

• Les références des rayons “Scolaire” et “Parascolaire” ;

👉 Si l'ouvrage, dans sa description ou sur sa couverture, fait mention d'un concours ou d'un examen (ou encore qu'il est précisé qu'il est "à destination des étudiants", "recommandé pour les études" etc,...), alors il relève du (para-)scolaire et n'est pas éligible.

👉 Néanmoins, un ouvrage recommandé pour les étudiants mais à destination d'un public plus large est catégorisé selon le thème étudié.

Ex. les codes juridiques sont aussi bien à destination des étudiants que des professionnels ; un livre d'art est autant conseillé aux étudiants que lu par un grand public d'amateurs. Ils peuvent donc être proposés sur l'application.

• Les livres d'occasion ;
   

• Les livres “lectorat 18+”et plus généralement les livres aux contenus pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste ; aux contenus contrefaisants ; aux contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; aux contenus mensongers, trompeurs ou proposant / promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; aux contenus informatiquement nuisibles aux systèmes informatiques de tiers. Soit tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit selon l’atteinte définie par la règlementation française ;
   

• Les ouvrages dont l'objet ne correspond pas aux objectifs de politique publique du pass Cu, à savoir faciliter l'accès à la culture, encourager la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles, et favoriser l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur (Interprétation de l'art. 14 de l'arrêté et de l'art.1 du décret). 
  
  Cela inclut notamment : 
  
  👉 Les coffrets (contenant un produit et un petit livret)
  👉 Les codes de la route (méthode d’apprentissage et codes basiques)
  👉 Les autres codes (nautique, aviation, etc.)
  👉 Les livres de préparation aux tests (TOEIC, TOEFL, etc.) et les méthodes de langues de type parascolaire
  👉 Les livres petite enfance correspondant à un lectorat de moins de 6 ans
  👉 Les oracles contenant des jeux de tarot, et les coffrets pierres ou encens
  👉 Les jeux de société 
  👉 Les articles de papeterie (calendriers, agendas, etc.) 
  👉 Le rayon “merchandising” (jouets, peluches, posters, etc.)

➡️ En dehors des références susmentionnées, tous les autres EAN de livres sont éligibles au pass Culture.
 

Proposer des lots de livres

💡 Les lots de livres sont autorisés pour un montant maximum de 70 euros.

👉 Vous pouvez proposer des offres génériques ou créer des offres sur-mesure, suite à la demande d'un bénéficiaire.

 ➡️ Voici les conditions pour pouvoir proposer des lots de livres sur le pass Culture : 

• Le montant du lot ne doit pas dépasser 70 euros ; 
• Chaque lot doit indiquer précisément dans sa description les titres concernés (leur nom et auteur et/ou leur EAN) ,
• Aucune offre ne doit être nominative (ne pas mentionner le nom du bénéficiaire dans la description du lot) pour des raisons RGPD ;
• Les livres présents dans un lots doivent tous être éligibles individuellement.  

👉 Voici un exemple d'offre conforme correspondant à un lot de livres :

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