Les jeunes de 17 ou 18 ans de nationalité étrangère doivent fournir un justificatif de domicile afin de vérifier son éligibilité. Il doit comporter son nom ou celui de son hébergeur ainsi que son adresse.
Les justificatifs
💠Le jeune habite seul et dispose d'un justificatif de domicile à son nom ➡️ un seul document est requis.
💠Le jeune est hébergé par un parent ou un tuteur légal ➡️ il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui l'héberge (photocopie uniquement)
- une attestation d'hébergement datée (date du début d'hébergement et date d'édition du document) et signée certifiant qu'il habite chez elle de manière stable (original)
- un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (original)
Comment procéder selon la situation ?
💠S'il est de nationalité étrangère hors UE :
- Un justificatif de domicile de plus d’un an au nom de la personne qui l'héberge ;
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement ; par la personne qui l'héberge. Voici un modèle 👉 : Attestation d'hébergement
-
La pièce d'identité de la personne qui l'héberge.
👉 Exemple : un jeune dépose son dossier d'inscription le 1ᵉʳ septembre 2025, le justificatif de domicile doit être daté au moins du 31 aout 2024.
💠S'il est de nationalité d'un pays de l'UE
- Un justificatif de domicile de plus de trois mois
- Une attestation d'hébergement précisant la date de début d'hébergement, datée et signée manuellement par la personne qui l'héberge. Voici un modèle 👉 : Attestation d'hébergement
-
La pièce d'identité de la personne qui l'héberge
👉 Exemple : un jeune dépose son dossier d'inscription le 1ᵉʳ septembre 2025, le justificatif de domicile doit être daté au moins du 31 mai 2025.
| 📄Résident en foyer ou centre d'hébergement : une attestation de résidence peut être fourni par l'établissement. |
📌 À noter : Dans cette situation, le document d’identité du directeur ou de la directrice du lieu d’hébergement n’est pas requis.
🏘️ Liste des justificatifs de domicile acceptés :
- Facture d'électricité ou de gaz
- Facture de téléphone (fixe ou mobile)
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement
- Attestation de résidence d'un organisme social
- Attestation de résidence du CROUS
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