👉 Les personnes de 15, 16, 17 ou 18 ans n'ayant pas la nationalité française et vivant sur le territoire français depuis plus d'un an, sont éligibles au pass Culture.
Lors de l'inscription sur le site Démarches Simplifiées, en plus d'un document d'identité, un justificatif de domicile de plus d'un an à la date de dépôt de la demande sera demandé.
👉 Exemple : un jeune dépose son dossier d'inscription le 1ᵉʳ septembre 2021, le justificatif de domicile doit être daté au moins du 31 août 2020.
Deux possibilités :
- Le jeune habite seul et dispose d'un justificatif de domicile à son nom ➡️ un seul document est requis.
- Le jeune est hébergé par un parent ou un tuteur légal ➡️ il faut présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d'identité de la personne qui l'héberge (photocopie uniquement)
- une attestation d'hébergement datée et signée certifiant qu'il habite chez elle de manière stable depuis au moins un an (original)
- un justificatif de domicile (de plus d'un an) au nom de l'hébergeur (original)
📄 Si le jeune est résident en foyer ou centre d'hébergement, celui-ci peut éditer un document qui atteste de sa résidence en France depuis au moins un an.
🏘️ Liste des justificatifs de domicile acceptés :
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Facture d'électricité ou de gaz
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Facture de téléphone (fixe ou mobile)
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Facture d'eau
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Avis d'imposition ou certificat de non imposition
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Taxe d'habitation
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Attestation ou facture d'assurance du logement
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Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
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Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement
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Attestation de résidence d'un organisme social
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Attestation de résidence du CROUS
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