đĄTu te demandes comment tes donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es par le pass Culture ? DĂ©couvre ici comment elles sont collectĂ©es, utilisĂ©es et conservĂ©es et comment demander leur suppression.
Notre charte des donnĂ©es personnelles est disponible ici, n'hĂ©site pas Ă la consulter et Ă contacter la personne chargĂ©e de ses questions au pass Culture : dpo@passculture.appđ§.
Pourquoi le pass Culture collecte-t-il tes donnĂ©es et combien de temps sont-elles conservĂ©es ? đ€âŻ
đLes informations collectĂ©es par le pass Culture font lâobjet dâun traitement ayant pour finalitĂ©s la gestion de ton compte utilisateur et lâinscription Ă la newsletter lors de la demande de crĂ©ation de compte. Ces traitements sont basĂ©s sur ton consentement que tu peux retirer Ă tout moment. Ces informations sont Ă destination des services internes concernĂ©s.
Pour la gestion de la newsletter, le pass Culture conserve lâadresse e-mail tant que la personne concernĂ©e ne se dĂ©sinscrit pas (via le lien de dĂ©sinscription intĂ©grĂ© aux newsletters).
Pour la gestion du compte, les données seront conservées pendant 5 ans à la fin de la validité de ton pass si tu es éligible au pass Culture pour répondre à nos obligations légales de conservation.
Pour les comptes grand public non Ă©ligibles au pass Culture, ces informations seront conservĂ©es jusquâĂ ta demande de dĂ©sinscription ou pour 3 ans en cas dâinactivitĂ© de ta part.
Quels sont tes droits sur tes données �
đTu peux obtenir une copie des donnĂ©es te concernant, en demander la limitation, les faire
rectifier ou les faire effacer. Tu peux dĂ©finir des directives relatives Ă la conservation, Ă lâeffacement et Ă la communication de tes donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs ton dĂ©cĂšs. Tu disposes Ă©galement du droit Ă la portabilitĂ© de tes donnĂ©es.
| đĄPour exercer tes droits, tu peux contacter notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es, en justifiantâŻdeâŻton identitĂ©, par mail Ă lâadresse Ă©lectronique suivante : dpo@passculture.app ouâŻpar courrier Ă lâadresse postale suivante : 35, bd de SĂ©bastopol 75001 Paris. Si tu estimes, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que tes droits sur tes donnĂ©es personnelles ne sont pas respectĂ©s, tu peux adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL. |
Qu'est-ce que le droit Ă l'effacement â
đ C'est ton droit de demander Ă une entreprise ou une administration de supprimer les donnĂ©es personnelles qu'elle a sur toi (nom, prĂ©nom, adresse mail, etc.). C'est comme un bouton "effacer" pour les donnĂ©es qui te concernent đïžâŻ!
đLa CNIL (la « Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©sâ) a plein d'infos lĂ -dessus. Par exemple, tu peux consulter leur page web sur lâexercice des droits đ€ Tu peux Ă©galement te rendre sur notre charte des donnĂ©es personnelles ou contacter la personne chargĂ©e de ses questions au pass Culture : dpo@passculture.appđ§.
Pourquoi demander l'effacement de tes données ?
- Tu n'utilises plus l'application pass Culture.
-
Tu veux réduire tes traces dans les écosystÚmes numériques.
Quoi qu'il en soit, c'est ton choix et ton droit !
Comment fonctionne ce droit avec le pass Culture �
đČ Tu peux demander Ă pass Culture de supprimer tes donnĂ©es depuis la page profil de lâapplication, dans la section Informations personnelles, ou en contactant notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es (DPO).
đ§ Nous devrons rĂ©pondre Ă ta demande de suppression des donnĂ©es, sauf si nous avons une bonne raison de garder tes donnĂ©es un peu plus longtemps (par exemple, pour vĂ©rifier le paiement dâune rĂ©servation te concernant ou rĂ©gler un litige).
Que se passe-t-il aprĂšs une demande d'effacement âŻ? đïž
Si tu as bénéficié d'un crédit, pass Culture vérifie ton identité (avec une copie de ta carte d'identité) pour s'assurer que c'est bien toi qui en fait la demande. Ensuite, sous certaines conditions, nous supprimerons ton compte.
Attention, une fois ton compte supprimé :
â Tu ne pourras plus te connecter.
â Tu ne recevras plus d'e-mails.
â Tes rĂ©servations seront annulĂ©es.
â ïžUne fois que tu as demandĂ© l'effacement, ton compte est supprimĂ© et tu ne pourras donc plus l'utiliser. RĂ©flĂ©chis bien avant de faire cette demande !
| đĄSi un jour tu souhaites revenir sur lâapplication « pass Culture », pour rester informĂ© des offres culturelles autour de toi par exemple, tu pourras le faire en crĂ©ant un nouveau compte (mais sans lâhistorique de tes anciennes rĂ©servations et sans crĂ©dit). |
Peut-on refuser ta demande d'effacement ? â
Oui, si tu as moins de 21 ans et que tu as dĂ©jĂ bĂ©nĂ©ficiĂ© du crĂ©dit. En effet, nous devons conserver tes donnĂ©es jusqu'au lendemain de ton 21á” anniversaire (pour des raisons lĂ©gales et lutter contre la fraude, par exemple pour Ă©viter de donner un nouveau crĂ©dit Ă une personne qui en a dĂ©jĂ bĂ©nĂ©ficiĂ© đ”ïžââïž). AprĂšs cette date, tu pourras demander la suppression complĂšte de ton compte.
En rĂ©sumĂ© đ :
đïž Tes donnĂ©es sont collectĂ©es avec ton consentement et utilisĂ©es pour gĂ©rer ton compte pass Culture et servent aussi Ă analyser tes pratiques culturelles.
- Elles sont conservées durant 5 ans aprÚs la fin de validité de ton pass Culture si tu es éligible, ou 3 ans aprÚs ton inactivité si tu n'es pas éligible.
- Tu peux accéder, modifier, limiter ou supprimer tes données en contactant le DPO à dpo@passculture.app.
Tu peux demander la suppression de tes données depuis la section "informations personnelles" de ton profil ou en contactant notre DPO.
Si tu as moins de 21 ans et as bénéficié d'un crédit, certaines données seront conservées jusqu'au lendemain de ton 21ᔠanniversaire.
Réfléchis bien avant de faire cette demande, car ton compte sera définitivement supprimé.
đPour plus d'informations, consulte notre charte des donnĂ©es personnelles ou contacte notre DPO.
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[Jeunes] Quelle Ă©quipe contacter selon ta demande ? đ§